Introduction
Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé du patient. Ce principe, consacré par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, irrigue l’ensemble du droit de la santé, y compris en matière de vaccination.
Le contenu de l’obligation d’information
Le professionnel de santé doit informer le patient sur son état de santé, les investigations et traitements proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles, ainsi que les alternatives possibles. Cette information doit être délivrée au cours d’un entretien individuel, de façon claire et adaptée.
La preuve de l’information délivrée
Depuis un revirement de jurisprudence de 1997, c’est au professionnel de santé qu’il incombe de prouver qu’il a bien exécuté son obligation d’information — par tout moyen, y compris des présomptions. Cette exigence probatoire a considérablement renforcé la position des patients dans le contentieux médical.
Les conséquences d’un défaut d’information
Un défaut d’information n’entraîne pas automatiquement l’annulation de l’acte médical, mais peut ouvrir droit à réparation d’un préjudice autonome : la perte de chance de refuser l’acte, ou le préjudice moral résultant du non-respect de la dignité du patient et de son droit à l’autonomie, indépendamment de toute faute technique dans la réalisation de l’acte.
Conclusion
Le respect du consentement éclairé est une exigence structurante du droit de la santé. Ellipsis Avocats assiste patients et professionnels de santé sur ces questions d’information et de consentement.
Si vous souhaitez rester informé des dernières actualités juridiques vous pouvez vous abonner à notre newsletter :