Cyberharcèlement : comment protéger votre enfant et porter plainte ?

Le harcèlement n’est plus seulement présent au sein des établissements scolaires : il se prolonge désormais au-delà des heures de cours et devient du cyberharcèlement à travers les écrans. Il touche de nombreuses personnes, aussi bien des adultes que des enfants. Les adolescents victimes ont peur, se sentent seuls et perdent confiance en eux. Comment protéger les mineurs de ce danger ?

Qu’est-ce que le cyberharcèlement ?

Le cyberharcèlement est une forme de harcèlement en ligne. Il est caractérisé par des violences numériques et des actes malveillants répétés envers une personne, commis par un harceleur ou un groupe de personnes.

Il se manifeste le plus souvent sur les réseaux sociaux, par des messages blessants, des insultes, des rumeurs ou des comportements agressifs comme des humiliations, des intimidations ou des menaces. Il peut également prendre la forme de groupes de discussion visant une personne, parfois en raison de différences, de jalousie ou de racisme. Le partage et la diffusion d’informations personnelles, ainsi que l’envoi de contenus sans accord, constituent aussi des actes de cyberharcèlement.

Le phénomène est de plus en plus présent dans notre société : d’après une étude récente de l’OMS, 15 % des adolescents ont été victimes de cyberharcèlement en 2024, une inquiétante augmentation par rapport à 2018. Les harceleurs sont souvent anonymes et agissent par l’intermédiaire de pseudonymes ou en groupe, ce qui leur donne une fausse impression d’impunité.

Le cyberharcèlement constitue pourtant un délit, retenu comme circonstance aggravante du harcèlement moral. Il peut nuire à la dignité de la victime et avoir d’aussi graves conséquences que le harcèlement classique sur sa santé psychologique et physique : perte de confiance en soi, anxiété, isolement, sentiment d’insécurité, et peut conduire certains adolescents à envisager le suicide, voire à le commettre. Il dégrade la qualité de vie, affecte la santé mentale et parfois les résultats scolaires des enfants.

Que faire si l’on est victime de cyberharcèlement ?

En cas de cyberharcèlement, il faut tout d’abord en parler avec une personne de confiance. Il est possible de contacter le 3018 pour échanger avec un professionnel. Il existe aussi un tchat pour les victimes ou témoins de moins de 18 ans, accessible 24h/24 et 7j/7, qui permet de faire un signalement auprès de policiers ou de gendarmes. Il est également nécessaire de bloquer et signaler les comptes des harceleurs pour se protéger, et de demander la suppression des contenus illicites publiés sans accord. Il faut enfin surveiller les messages malveillants, les comptes suspects et les réseaux sociaux de vos enfants.

En tant qu’adulte, vous pouvez accompagner un mineur au commissariat ou à la brigade de gendarmerie afin qu’il porte plainte contre ses harceleurs. La victime peut dès maintenant commencer à collecter des preuves qui pourront être utilisées lors d’un éventuel procès :

• Captures d’écran
• Historique des échanges
• Discussions conservées
• Témoignages
• Photos
• Messages vocaux
• Faits précis et datés

Comment dénoncer le cyberharcèlement ?

1. Identifier les faits : si une personne subit des moqueries, humiliations ou insultes sur internet de façon répétée, et que cela altère sa santé physique ou mentale, il s’agit bien de cyberharcèlement. Une victime ou un témoin peut alors décider d’agir.

2. Collecter des preuves : grâce à des preuves solides, une enquête peut être menée et les faits jugés par la justice.

3. Déposer plainte : en se rendant dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie, la victime peut porter plainte contre le ou les auteurs du cyberharcèlement. Si vous ne connaissez pas l’auteur des faits ou que vous n’êtes pas sûr de son identité, vous pouvez quand même porter plainte. Dans ce cas, elle est déposée contre X.

4. Engager la responsabilité pénale de l’auteur : il faut ensuite constituer un dossier juridique et se faire assister par un avocat en droit pénal pour être accompagné dans les démarches. Des procédures légales sont alors mises en œuvre pour punir l’auteur et défendre la victime devant le tribunal.

Quelles sont les sanctions encourues ?

Le cyberharcèlement est un délit punissable de lourdes sanctions, qu’il s’agisse de harcèlement moral ou scolaire en ligne.

Dans un arrêt du 29 mai 2024 (n°23-80.806), la chambre criminelle de la Cour de cassation a précisé qu’un seul message ou acte malveillant envers une personne peut suffire à caractériser l’infraction de cyberharcèlement, afin de punir tous les auteurs dont les actions s’inscrivent dans un mouvement « de meute », agissant en groupe. Cette décision permet de sanctionner les phénomènes de harcèlement collectif sur les réseaux sociaux, même lorsque chaque participant n’a publié qu’un nombre limité de messages. Cette jurisprudence récente témoigne d’une volonté de renforcer la répression du cyberharcèlement.

L’article 222-33-2-2 du Code pénal prévoit jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. Des sanctions spécifiques existent lorsque l’auteur est mineur :

• Auteur de plus de 13 ans et victime de moins de 15 ans : peine maximale d’un an de prison et 7 500 € d’amende.
• Victime de moins de 15 ans : 18 mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende.
• Auteur de moins de 13 ans : règles spécifiques, comme l’exclusion définitive de l’établissement.

Le cyberharcèlement est donc un délit grave, puni par la loi, mais en forte augmentation dans notre société. Les mineurs sont les plus touchés, et des sanctions sont mises en place pour les protéger. Les victimes doivent se sentir écoutées et comprises, surtout lorsqu’il s’agit d’enfants qui ont souvent peur de se confier par crainte d’être jugés. Que l’on soit victime ou témoin, il est important de dénoncer les faits : chacun peut agir en rassemblant des preuves, en déposant plainte ou en se faisant assister par un avocat pour que justice soit faite.

Sources :
Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 mai 2024, n°23-80.806
Article 222-33-2-2 du Code pénal — Légifrance
Étude OMS/Europe sur le cyberharcèlement en milieu scolaire