La cour d’assises fait partie de ces institutions que l’on connaît par les films et les séries, mais que l’on comprend rarement vraiment. Elle juge les crimes, c’est-à-dire les infractions les plus graves, et elle fonctionne selon des règles très différentes de celles du tribunal correctionnel. Pour ceux qui doivent y comparaître, comme pour les victimes, mieux vaut savoir à quoi s’attendre.
Une juridiction composée de juges et de jurés
La particularité de la cour d’assises, c’est la présence d’un jury populaire. Des citoyens tirés au sort siègent aux côtés des magistrats professionnels. En première instance, la cour est composée de trois magistrats et de six jurés pour les crimes punis de quinze à vingt ans de réclusion, et de neuf jurés pour les crimes les plus graves. Cette composition fait du procès d’assises une expérience unique.
Le déroulement du procès
Le procès se déroule en plusieurs phases : l’interrogatoire de l’accusé, l’audition des témoins, les débats sur la personnalité de l’accusé, puis les réquisitions du ministère public et les plaidoiries. Contrairement au tribunal correctionnel, il n’y a pas de juge unique : les décisions sont prises collectivement. L’accusé est présumé innocent jusqu’au verdict, et il a droit à un avocat, obligatoirement inscrit au barreau.
Le verdict et l’appel
Après les délibérations, la cour et le jury se prononcent sur la culpabilité puis sur la peine. Depuis 2000, un appel est possible : l’affaire est alors rejugée par une cour d’assises d’appel, composée différemment. La décision finale peut être un acquittement ou une condamnation, avec des peines qui peuvent atteindre la réclusion criminelle à perpétuité.
Un moment où l’accompagnement compte
Quel que soit le camp, être confronté à la cour d’assises est une épreuve. La préparation est essentielle, tant pour l’accusé que pour la victime qui se constitue partie civile. Le cabinet Ellipsis assiste les accusés et les victimes devant la cour d’assises, au 01 30 74 70 50.
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