Le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie : une première devant le Conseil d’État

Le 21 mai 2024, le Conseil d’État a examiné trois requêtes en référé contre la décision du gouvernement de suspendre l’application TikTok en Nouvelle-Calédonie. Cette mesure, justifiée par des « circonstances exceptionnelles » suscite des débats juridiques complexes. En effet, c’est la première fois qu’un réseau social est bloqué en France.

I. La décision du Gouvernement

Le blocage de TikTok a été annoncé de manière informelle par Gabriel Attal et détaillé dans divers médias. Cette décision semblait initialement fondée sur l’état d’urgence déclaré en Nouvelle-Calédonie le 15 mai 2024, mais aucune accusation de terrorisme n’avait été portée dans le cadre de cette crise.

Le gouvernement a donc invoqué la théorie des circonstances exceptionnelles, issue d’une jurisprudence du Conseil d’État de 1918, permettant de prendre des mesures normalement illégales en temps de crise exceptionnelle.

II. Les arguments des requérants

Les requérants ont critiqué ce fondement juridique, soulignant que l’article 11 de la loi de 1955 sur l’état d’urgence ne permet de suspendre des services de communication en ligne qu’en cas de provocation au terrorisme. Certains ont même accusé le gouvernement de « justifier a posteriori sa décision » et de contourner les limitations législatives imposées.

III. Les justifications du Gouvernement

Aurélie Bretonneau, directrice et secrétaire générale adjointe du gouvernement, a défendu l’urgence de maintenir le blocage de TikTok, citant « sa place particulière en termes de quantité de vidéos violentes » et son « effet d’adéquation très fort entre le profil des émeutiers et le profil de ses utilisateurs ». Elle a également mentionné les « vulnérabilités particulières de TikTok » en raison de son algorithme favorisant la diffusion de vidéos virales.

VI. L’absence de preuves concrètes

Les requérants ont pointé le manque de preuves concrètes fournies par le gouvernement pour justifier le blocage de TikTok. Un avocat a notamment pointé du doigt l’absence de données chiffrées ou de documents probants dans le mémoire du gouvernement. Le gouvernement a alors proposé de fournir des « captures d’écran » de contenus violents, une proposition acceptée.

V. Conclusion

Le Conseil d’État doit désormais décider de la légitimité de cette mesure exceptionnelle dans les prochains jours. Ce cas pourrait bien devenir une référence juridique majeure concernant la régulation des réseaux sociaux en période de crise.

En attendant, la controverse autour de l’interdiction de TikTok en Nouvelle-Calédonie soulève des questions cruciales sur les limites du pouvoir gouvernemental en matière de contrôle de l’information et de protection des droits fondamentaux.