Les trottinettes électriques : une composante émergente de la sinistralité routière

Depuis le début de l’année, trois accidents mortels impliquant des trottinettes électroniques se sont produits, malgré les aménagements pour favoriser les mobilités douces. À titre indicatif, en 2023, 213 vélos étaient impliqués dans des dommages corporels contre 170 pour les trottinettes, alors même que l’usage des bicyclettes reste nettement plus élevé. La trottinette est donc statistiquement plus dangereuse, à usage égal, puisqu’elle est moins stable, moins visible que les vélos et souvent utilisée par des jeunes dans des contextes festifs, impliquant un taux de traumatismes généralement plus graves en cas d’accident.

Depuis le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019, les trottinettes électriques allant jusqu’à 25 km/h sont assimilées à des « engins de déplacement personnel motorisés » (EDPM) et incorporées au Code de la route. Cela implique qu’elles sont interdites sur les trottoirs (sauf exception par la mairie) et que la circulation en agglomération est autorisée seulement sur les pistes cyclables ou les chaussées limitées à 50 km/h. D’autres mesures sont mises en place comme la nécessité de feux, d’un avertisseur sonore ou du port d’un gilet la nuit.

En cas de dommage corporel, l’auteur peut engager deux types de responsabilités :

– Concernant la responsabilité civile, le conducteur doit indemniser la victime et doit obligatoirement détenir une assurance responsabilité civile car en l’absence de celle-ci, l’amende peut atteindre jusqu’à 3750 euros.

– Concernant la responsabilité pénale, l’usager peut être poursuivi pour blessures involontaires (art. 222-19 Code pénal) en cas de non respect du code de la route ; pour homicide involontaire si l’accident est fatal notamment en cas de violation grave mais il peut aussi faire l’objet de contraventions en cas de non-port du casque, de l’usage des écouteurs ou du dépassement de vitesse.

Dans ce contexte, de nombreux aménagements et politiques locales ont été mis en place. Par exemple, Lyon a permis l’installation d’un projet de 260 km de pistes sécurisées prévues pour 2026. Avec déjà 94 km réalisés, il y a une baisse globale des accidents corporels de 41 % depuis 2020. En 2023, la ville a aussi imposé un cahier des charges strict aux opérateurs comportant des mesures comme la vérification d’identité par QR code, des tests d’ébriété le week-end ou l’obligation de disposer de plaques d’immatriculation.

La place croissante des trottinettes motorisées dans les bilans d’accidents corporels souligne la nécessité d’une régulation adaptée, fondée sur des données objectives et des exigences de sécurité renforcées. Entre banalisation de l’usage et sous-estimation des risques, ces nouveaux modes de déplacement imposent une réponse juridique et politique à la hauteur des enjeux de santé publique.

Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel – Légifrance