Le juge des référés du Conseil d’État estime que la fermeture des librairies au public ne porte pas une atteinte grave à la liberté de commerce.

En l’espèce,un magistrat,un bouquiniste et un éditeur ont saisi le Conseil d’État pour se prononcer sur la réouverture des librairies considérées comme commerce non-essentiel.

Dans sa décision,le juge relève que « les librairies contribuent à l’exercice

effectif de la liberté d’expression ainsi qu’à la libre communication des idées et des opinions,et que les livres;s’ils ne sont pas des biens de première nécessité comme les produits alimentaires ,présentent un caractère essentiel qui doit être pris en compte par le gouvernement dan le cadre des mesures de confinement ou de dé-confinement ou de dé confinement;il relève en outre que les librairies peuvent rester ouvertes pour procéder aux activités de livraison et de retrait sur place des commandes. »

En statuant ainsi,le juge des référés du Conseil d’État,estime que le décret du 29 octobre 2020 ne constitue pas une atteinte grave et manifeste à la liberté de commerce et de l’industrie,à la libre concurrence,au principe d’égalité et à l’interdiction des discriminations.