L’agression sexuelle est reconnue lorsqu’un majeur caresse les bras et jambes d’une enfant

L’agression sexuelle est reconnue lorsqu’un majeur caresse les bras et jambes d’une enfant

En l’espèce, un homme a été interpellé dans une bibliothèque puis remis aux services de police le 3 mai 2018 après avoir caressé la jambe ainsi que le bras d’une enfant en lisant une bande dessiné érotique l’ayant excité. Il s’est également masturbé à côté de cet enfant qui n’était ni en âge de comprendre les faits.
Le tribunal de première instance a relaxé cet individu des chefs d’agression sexuelle, suite à quoi le ministère public a fait appel de cette décision. La Cour d’appel a admis l’agression sexuelle et l’a condamner à une mesure de suivi socio-judiciaire. L’individu qui a formé un pourvoi en cassation contre la décision de la Cour d’appel.

En effet, ce dernier prétend qu’il n’a fait que caresser une jambe ainsi qu’une main et que ces actes n’avaient aucun caractère sexuel puisqu’ils n’avaient pas été accomplis sur une zone érogène.

Les caresses effectuées sur des parties non-intimes d’un enfant par un majeur sont elle constitutives d’une agression sexuelle ?

La Cour de cassation a confirmé le jugement rendu par la Cour d’appel au regard de l’article 222-22 du Code pénal. Les juges de cassation affirment que bien que les zones touchées n’étaient pas érogènes, elles ont participé à l’excitation de l’individu. De ce dernier avait son sexe sorti au moment des faits et lisait une bande dessinée érotique, à côté de l’enfant. De plus, l’enfant n’avait, au moment des faits, ni la capacité, ni la maturité, ni le pouvoir de manifester une quelconque opposition à ce qui était entrain de se passer. 

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