Le cadre juridique de la citation d’œuvres
Une œuvre, propriété intellectuelle, est quelque chose d’extrêmement protégé par le droit du même nom. Ainsi, il est interdit à une tierce personne d’utiliser ces œuvres à but commercial, l’article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle expliquant que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. ».
Cela est strictement appliqué, toute utilisation publique d’une œuvre devant alors entraîner un paiement devant la SACD, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, qui va même jusqu’à appliquer cette règle devant l’éducation nationale pour les films ou œuvres potentiellement éducatifs qu’elle diffuserait.
Il existe cependant des exceptions à cette règle, qui apparaissent en réalité plutôt logiques, listées à l’article L122-5 du même code. Parmi les plus courantes, on retrouve :
- l’usage privé, gratuit, dans le cercle familial
- les copies à usage privé du copiste
- les parodies
- les analyses critiques ou pédagogiques sous de multiples formes
C’est à cette dernière que nous nous intéresserons ici, car la Cour de cassation a récemment rendu un arrêt rappelant les règles en la matière.
Ainsi, dans son arrêt du 8 février 2023, la Cour devait déterminer si un livre contenant de nombreuses citations d’une chanson portait atteinte ou non à la propriété intellectuelle de ses ayants-droit.
La réponse est non, et ce pour deux points principaux :
– Premièrement, elle reprend l’article L122-5 cité précédemment, dans sa 3ème partie concernant les analyses critiques ou pédagogiques. La Cour explique en effet que, même si elles sont nombreuses, les citations courtes sont justifiée dès lors qu’elles servent une analyse critique/pédagogique et que l’auteur et l’œuvre soit clairement établis.
– Secondement, l’ayant-droit se plaint d’une atteinte au droit moral de l’auteur, car à ses yeux le texte ne peut-être séparé de la musique comme c’est le cas dans le livre car cela porte atteinte à l’intégrité de l’oeuvre.
La Cour retient alors qu’en matière de musique, texte et mélodie sont dissociables, et ce sans porter atteinte à l’intégrité de l’œuvre et au droit moral de l’auteur.
De ce fait, la Cour rend ces exceptions au droit d’auteur toujours plus fortes.