L’église évangélique devant la justice pour faits d’esclavage moderne

Lors d’une affaire déconcertante qui comporte un culte religieux, 25 ans de travail dissimulé, de faits de harcèlement moral et des conditions de travail proches d’esclavagisme, notre cabinet a représenté avec succès devant le Conseil de Prud’hommes, deux victimes des agissements d’une confession chrétienne.

Par défaut d’espace et afin de préserver les détailles concernant leur vie privée, nous nous limitons à faire une courte synthèse sur cette affaire surprenante.

Nos clients, un pasteur et son épouse, travaillaient tous les deux dans un établissement de confession chrétienne évangélique charismatique (ci-après l’employeur), depuis 1997.

Après avoir travaillé en Brésil et effectuer plusieurs missions dans des différents pays pour le même employeur, le 15 janvier 2005 le couple a été envoyé en France pour d’autres missions similaires.

Ensuite, en 2011, le couple a quitté la France pour d’autres destinations, imposées également par leur employeur.

En total, ils ont travaillé tout le deux pour le même employeur environ 25 ans.

Pendant tout ce temps, ils ont été victimes de conditions de travail extrêmement pénibles et dégradantes, subissant en permanence des agissements constitutif de harcèlement moral de la part de leur employeur.

En ce qui concerne les conditions de travail, le couple travaillait 15 heures/jour, 7 jours/7, sans pauses, périodes de repos ou congés.

De plus, compte tenu que l’employeur n’acceptait pas les arrêts maladie, le pasteur et son épouse étaient obligés de travailler malades, et même pendant les périodes de convalescence à la suite d’interventions médicales.

Tout ça pour un seul salaire très modeste perçu par le pasteur, car son épouse n’était pas rémunérée pour son travail.

Leur charge de travail était insoutenable tant par rapport à la duré du travail en soit (15 heures/jour) que par rapport aux fonctions imposées (déplacements fréquentes, position debout pendant plusieurs heures tous les jours, etc.).

Au vue de ces conditions de travail, tant le pasteur, que son épouse ont subi plusieurs interventions chirurgicales, conséquences directes de leurs conditions de travail.

Étant sous l’emprise totale dudit culte, le pasteur a même cédé aux pressions constantes de l’employeur et a, finalement, subi une vasectomie.

Les faits présentés ci-dessus représentent une partie infime du vécu de ce couple, pendant le 25 ans de travail au service de cette confession chrétienne évangélique.

C’est dans ce contexte, que nous avons agi pour défendre leurs intérêts devant le Conseil de Prud’hommes d’Evry.

Nonobstant, en niant l’existence d’une relation de travail, l’employeur a invoqué l’incompétence du Conseil de Prud’hommes pour trancher ce litige et, par conséquence, a demandé le renvoi devant le tribunal compétent.

Aussi, il a demandé au Conseil de déclarer comme irrecevables les demandes des époux et de les débouter, sollicitant des dommages en réparation du préjudice subi à raison de la procédure formée à son encontre.

L’enjeu est plus important que peut le paraître, puisque le Conseil Prud’hommes doit analyser plusieurs aspects extrêmement importants pour la qualification du travail dissimulé et la protection des salariés en général.

Cette affaire démontre que malheureusement, même de nos jours, il existe des employeurs qui profitent de mécanismes juridiques et des convictions personnelles, afin d’exploiter leurs salariés à un tel point qu’ils nous font nous demander si l’esclavage a été réellement aboli.