La régulation de l’IA

La régulation de l’IA

Parmi les nouveautés technologiques en expansion à notre époque, aucune n’a connu un développement aussi important, et parfois aussi inquiétant ou problématique, que l’intelligence artificielle (IA).

Un problème : l’IA n’était jusqu’alors pas du tout régulée en droit, en France comme ailleurs.

Où en est-on ?

Pas très loin : certains pays comme l’Italie prennent des actions fermes, comme bannir ChatGPT, IA conversationnelle capable de former des analyses parfois poussées ou des tâches basiques, à l’origine de vagues de « triches » en milieu scolaire, ou de licenciements dans des entreprises américaines qui préfèrent cet IA à leurs employés.

D’autres, comme la France, n’ont rien mis en place, même si la commission européenne du Sénat a adopté le 30 mars dernier une « proposition de résolution européenne », pour favoriser une réglementation européenne en la matière, notamment une moralisation pour les IA non-conformes aux valeurs européennes : systèmes de reconnaissance des émotions, catégorisation des personnes dans l’espace public, notation sociale, etc.

Mais la plus récente nouveauté est internationale, et se place sous le coup des droits d’auteurs. En effet, de nombreuses IA ont des vocations artistiques : si ChatGPT peut écrire des textes ou des poèmes, d’autres ont un but purement artistique. Création d’images (Midjourney) voire de voix ou de sons.

S’il est évident qu’une image reproduisant un personnage populaire protégé par les droits d’auteur tombent sous la protection juridique de ce dernier, les autres images générées par IA sont-elles cependant protégées par un copyright ?

Le Copyright office américain répond donc par la négative dans un guide sorti le 16 mars 2023 : les images faites par IA ne sont pas protégées par un copyright, et donc peuvent être librement utilisées par les utilisateurs du logiciel.

Reste que, malgré tout cela, l’IA est une problématique grimpante qui devra, dans les prochaines années, être profondément pris en compte par les diverses branches du droit : droit du travail, droit de l’Hommes, droit d’auteur, etc…

Proposition de résolution n° 484 rectifié (2022-2023) de M. André GATTOLIN, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, M. Cyril PELLEVAT et Mme Elsa SCHALCK, déposée au Sénat le 30 mars 2023

Copyright Registration Guidance: Works Containing Material Generated by Artificial Intelligence, 16 mars 2023 (anglais)

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