La justice négociée
La Justice a, à juste titre, cette image implacable : elle est absolue et non négociable.
L’expression « justice négociée » apparaît donc comme une contradiction qui cause le trouble chez de nombreux juristes, et créé un bipartisme important au sein de la doctrine du droit.
Si elle peut cependant sembler logique dans certaines matières, comme le droit civil ou prud’homal où les parties peuvent s’entendre pour trouver un accord qui leur conviendra mutuellement, il existe des matières où la notion semble blasphématoire, notamment le droit pénal, expression pure de la puissance publique.
Apparue pour la première fois aux USA (bien que leur système judiciaire soit bien différent du notre), la justice pénale négociée est entrée en France en 2016 par la « loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique » (surnommée « Sapin II »).
Elle se retrouve par la mise en place de la « Convention judiciaire d’intérêt public » (CJIP), qui permet à des sociétés/personnes morales commettant des fraudes fiscales , des actes de corruption ou du trafic d’influence, de négocier avec l’État d’une sanction monétaire qu’ils accepteront automatiquement ensuite sous condition de ne pas être condamnés.
Si cette CJIP reste grandement débattue, son application strictement limitée à des personnes morales et à des infractions économiques aidait à faire passer la pilule.
La mise en place de la CRPC (comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité), encore inspirée du système américain, a remis la chose en question, car permettait à une personne physique de « plaider coupable » en échange d’une peine réduite.
Mais là encore, le fait de limiter cette procédure à des infractions plus mineurs a permis de faire passer la pilule.
Le domaine de la justice négociée s’étend cependant de plus en plus, les juges admettant de plus en plus de cas de CJIP, comme récemment avec le Tribunal judiciaire de Paris, qui a permis le 14 avril 2023 qu’une CJIP soit effectuée dans le cadre d’un blanchiment de fraude fiscal (ou blanchiment d’argent).