Les absences injustifiées d’un salarié ne sont pas toujours synonymes de licenciement pour faute grave

La Cour de cassation vient rappeler dans un arrêt du 17 janvier 2024 que l’absence est injustifiée lorsqu’un salarié quitte son poste ou ne se présente pas sans justification. Le salarié comment une faute, mais elle n’est pas automatiquement qualifiée de grave.

En l’espèce un salarié qui occupait un poste important de chargé des achats stratégiques de l’entreprise, ne s’était pas présenté à son poste de travail pendant une période d’activité intense de l’entreprise, sans à aucun moment justifier de son absence et ce malgré une mise en demeure de son employeur.

Il est licencié pour faute grave.

La Cour d’Appel de Versailles écarte la qualification de faute grave aux motifs que le salarié avait une ancienneté de 22 ans et un passé disciplinaire irréprochable, et qu’il était en situation de devoir porter assistance à sa mère en raison de son état de santé dégradé et de son isolement suite à la mort de son mari, ce qui était connu de l’employeur avant l’engagement de la procédure de licenciement. Le salarié avait demandé des congés qui avaient été refusés. Il s’est alors d’autorité placé en congé sans solde.

Les juges retiennent la faute du salarié pour absences injustifiées, mais écartent la faute grave. Ils précisent que le contexte de l’affaire fait que cette faute n’empêchait pas la réintégration du salarié et la poursuite de son contrat de travail.

La Cour de Cassation valide la réponse de la cour d’appel : l’absence injustifiée du salarié a été établie, cependant au regard du contexte tenant à son ancienneté, à son passé disciplinaire irréprochable et à la nécessité de porter assistance à sa mère âgée, malade et isolée, son maintien dans l’entreprise n’est pas impossible.

Pour lire la décision : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 janvier 2024, 22-24.589