L’absence de libido depuis l’enfance à la suite d’un viol : un préjudice sexuel

Un homme violé lorsqu’il était mineur a demandé l’indemnisation du préjudice sexuel au titre de la perte de libido.

La Cour d’appel d’Orléans a rejeté sa demande dans la mesure où les témoignages de ce dossier relevaient que l’intéressé n’avait eu aucune relation avec qui que ce soit, ni dans l’adolescence ni en tant qu’adulte. De plus, il avait à plusieurs reprises confié que le sexe ne l’intéressait pas ou encore qu’il n’était attiré ni pas les hommes ni par les femmes. La victime aurait aussi eu pour projet de devenir prête. Tout tendait à le définir comme asexuel. 

Les juges ont en déduit que la victime ne subissait aucun préjudice sexuel, dès lors qu’en raison d’une absence de libido, il n’a jamais eu aucun intérêt pour le sexe.

La Cour de Cassation estime elle que la Cour d’appel aurait du rechercher si l’absence de libido constatée à l’adolescence et à l’âge adulte de la victime, de nature à constituer un préjudice sexuel, n’avait pas pour cause les faits de viol subis dans l’enfance.

Pour lire la décision : Cass. crim., 6 fevr. 2024, n° 23-80.109