Le management tyrannique est constitutif d’une faute grave

Une femme engagée en tant que directrice d’établissement pour personnes âgées. Des reproches lui sont faits quant à ses méthodes de gestion ayant causé la démission d’au moins deux salariées, le placement en arrêt de travail d’une autre, un mal être et une souffrance de la majorité du personnel.

L’intéressée est licenciée pour faute grave.

La Cour d’appel de Pau a jugé le licenciement sans faute grave ni cause réelle et sérieuse. Les premiers juges retiennent qu’aucun élément ne permettait d’établir que l’employeur a cherché à vérifier que les faits qui lui étaient rapportés étaient effectivement constitutifs de faits de harcèlement moral imputables à la directrice.

La Cour de cassation rappelle que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.

Elle en conclut qu’il résultait de ses constatations que la salariée pratiquait un mode de gestion inapproprié de nature à impressionner et nuire à la santé de ses subordonnés. Ce fait était de nature à caractériser un comportement rendant impossible son maintien dans l’entreprise, donc une faute grave.

Pour lire la décision : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 février 2024, 22-14.385