La Chambre criminelle condamne pour vol, violences en réunion et séquestration malgré l’absence de reconnaissance formelle par la victime.

Dans son arrêt du 4 avril 2024, la Cour de cassation examine un pourvoi formé contre une décision de la cour d’appel de Paris prononçant une condamnation à quatre années d’emprisonnement pour vol aggravé et séquestration arbitraire.

Pourtant, les juges du fond ont constaté que le prévenu n’avait jamais été reconnu par la victime et que son implication avait été rejetée par le principal auteur des faits. Cependant, en dépit de cette absence de reconnaissance, la victime a indiqué qu’il pouvait correspondre à l’un des auteurs par sa carrure et le fait qu’il était de type africain.

D’autre part, il résulte des investigations que le mis en cause a été en contact téléphonique avec les autres prévenus les jours précédents, et son téléphone a borné au domicile de la victime lors des faits. Les juges en déduisent la présence du prévenu sur les lieux et sa participation au délit et confirment l’arrêt d’appel.

En conclusion, le prévenu a été reconnu coupable suite aux investigations téléphoniques réalisées, l’existence d’une reconnaissance formelle par la victime étant une circonstance indifférente.

Pour lire la décision : Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 avril 2024, 23-83.616, Inédit – Légifrance