Les arrêts de travail prescrits pour “burn-out” ne sont pas des arrêts de complaisance
Le syndrome d’épuisement professionnel, “burn-out” est un syndrome reconnu par l’OMS, qui donne lieu à des nombreux arrêts de travail. Ces arrêts sont de plus en plus contestés par les employeurs.
Dans les faits, un médecin avait été sanctionné par l’ordre des médecins pour avoir délivré un arrêt de travail dit de complaisance.
L’entreprise du patient a également porté plainte contre le médecin prescripteur.
La Fédération des médecins de France a souligné dans un communiqué de presse que selon les employeurs, le seul le médecin du travail se trouverait en capacité de constater si un salarié est en “burn-out”.
Cette sanction a été infirmée par le Conseil d’Etat le 05 mai 2024. La juridiction administrative a jugé que ces arrêts de travail pour burn-out ne sont pas des arrêts de travail de complaisance.
Le Conseil d’Etat a affirmé que le médecin a constaté l’existence d’un syndrome d’épuisement professionnel. Il est indifférent qu’il n’ait pas disposé de l’analyse du médecin du travail.
Le syndrome de burn-out est en constante augmentation depuis la Covid-19. Plusieurs décisions récentes de justice ont donné gain de cause aux professionnels de santé face aux employeurs.
En conséquence, le Conseil d’Etat vient de mettre fin à la pratique selon laquelle l’employeur portait plainte contre le médecin rédacteur de l’arrêt de travail pour “certificat de complaisance”.
L’entreprise a été condamnée à verser 3000 euros à la professionnelle de santé. L’affaire sera renvoyée devant la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins.
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