Mois : mai 2025

Les mécanismes du contrôle fiscal : entre prévention de la fraude et respect des droits du contribuable

Le contrôle fiscal est un mécanisme essentiel du système fiscal français, permettant à l’administration de vérifier la conformité des déclarations fiscales des contribuables, qu’ils soient particuliers ou entreprises. Il vise à s’assurer que les impôts sont correctement calculés et acquittés, en conformité avec la législation en vigueur. Les différents types de contrôles fiscaux 1. Contrôle […]

En savoir plus

L’intelligence artificielle dans les ressources humaines : quels enjeux juridiques

L’intégration croissante de l’intelligence artificielle (IA) dans les ressources humaines (RH) transforme les pratiques d’embauche, d’évaluation et de licenciement. Si ces technologies offrent des gains d’efficacité, elles soulèvent également des enjeux juridiques majeurs en matière de transparence, de non-discrimination et de respect des droits fondamentaux des salariés. Embauche : attention aux biais algorithmiques Les outils […]

En savoir plus

);