La loi sur l’aide à mourir, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 27 mai 2025, marque une étape inédite dans le droit français de la fin de vie. Ce vote intervient après plusieurs décennies de débats intenses. La France demeurait en effet l’une des dernières démocraties européennes à ne pas avoir légalisé l’aide […]
Le 10 février 2025, la France a franchi une nouvelle étape dans la structuration de sa politique de l’enfance avec la création du poste de haut-commissaire à l’enfance, officialisée par le décret n° 2025-118. Placé auprès de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, ce nouvel acteur institutionnel incarne la […]
Depuis le début de la vaccination contre la COVID-19, des milliers de personnes ont été protégées grâce aux vaccins, notamment ceux de Pfizer-BioNTech et Moderna. Toutefois, des effets secondaires graves ont été signalés, notamment chez des adolescents et jeunes adultes. Parmi eux, la myocardite fulminante post-vaccinale a particulièrement retenu l’attention. Un article scientifique publié en […]
La victimisation secondaire désigne les souffrances subies par une victime du fait de réactions inappropriées des institutions ou de son entourage, à qui elle se confie ou à qui elle a affaire dans le cadre de sa prise en charge suite au(x) traumatisme(s) subi(s). Il s’agit souvent d’un sentiment de manque d’écoute et de soutien, […]
L’articulation entre congés payés et arrêt maladie a longtemps fait l’objet de divergences entre le droit français et le droit européen. Pour se conformer à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le législateur français est intervenu avec la loi n°2024-364 du 22 avril 2024, modifiant en profondeur le régime applicable. […]
Le droit aux congés payés est un droit fondamental reconnu à tout salarié par le Code du travail. Si l’employeur dispose d’un pouvoir d’organisation de la prise des congés, celui-ci est encadré par plusieurs obligations, notamment en matière de délai de prévenance. La fixation et la modification des dates de congés sont soumises à des […]
Le préjudice d’anxiété désigne la souffrance psychologique ressentie par une personne du fait du risque élevé de développer une maladie grave, généralement en lien avec son activité professionnelle. Ce préjudice a été reconnu pour la première fois en droit français par la Cour de cassation dans un arrêt du 3 mars 2010 (Soc., n° 09-42.241), […]
Dans le cadre de l’intégration croissante du droit de l’Union européenne (UE) dans les législations nationales, la France adopte régulièrement des lois dites “DDADUE” (lois portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne). La loi du 30 avril 2025 constitue une nouvelle étape dans ce processus. Elle vise à transposer en droit interne plusieurs […]
La création de l’« homicide routier » fait suite à plusieurs accidents dramatiques ayant suscité une forte émotion publique, notamment la mort d’Antoine Alléno, fils du chef cuisinier Yannick Alléno, tué par un conducteur ivre et sans permis en mai 2022, mais aussi l’affaire de l’accident impliquant Pierre Palmade, en février 2023. Face à ces […]
Le vaccin de la COVID 19 : un débat émergent sur la fertilité Le débat sur les effets secondaires des vaccins à ARNm contre la COVID-19 s’est intensifié, notamment concernant leur impact potentiel sur la fertilité féminine. Dans un tweet très relayé, Hélène Banoun, ancienne chercheuse à l’Inserm, évoque une étude sur des rats selon […]