Euroclear condamné à près de 250 milliards de dollars : quand le gel des avoirs russes rebondit devant la justice russe

Un tribunal de Moscou a récemment astreint Euroclear, la chambre de compensation belge qui centralise une partie importante des titres étrangers détenus par des investisseurs russes, à verser près de 250 milliards de dollars de dommages et intérêts. Derrière un chiffre qui défraye la chronique, c’est tout le régime des sanctions européennes, la reconnaissance des décisions de justice étrangères et la sécurité des infrastructures financières qui sont interrogés.

De quoi parle-t-on exactement ?

Depuis le déclenchement des sanctions occidentales en 2022, des centaines de milliards d’actifs russes — titres, liquidités, dividendes — ont été gelés au sein des dépositaires et chambres de compensation installés dans l’Union européenne. Euroclear, établi en Belgique, détient pour compte de clients russes une partie de ces avoirs. En réponse, les autorités russes ont habilité leurs juridictions à condamner les intermédiaires étrangers qui refusent d’exécuter des opérations sur des titres sous sanction, et à les indemniser au profit des ayants droit russes.

La décision de Moscou : un chiffre, une logique

Le montant réclamé — environ 250 milliards de dollars — correspond, selon l’exposé du tribunal russe, au préjudice subi par des investisseurs russes du fait de l’impossibilité de percevoir coupons, dividendes et de céder leurs positions, ainsi qu’aux intérêts de retard. La logique invoquée est celle d’une responsabilité délictuelle classique : l’intermédiaire aurait manqué à son obligation de bonne exécution du mandat de garde et de transfert.

Pourquoi cette décision n’a-t-elle (pour l’heure) pas d’effet en Europe ?

Une condamnation prononcée par un tribunal russe ne produit pas, par elle-même, d’effet exécutoire dans l’Union européenne. Les États membres appliquent les règles de reconnaissance des décisions étrangères (Règlement Bruxelles I bis pour les États de l’UE, et des conventions bilatérales hors UE). La Russie n’étant pas liée par ces mécanismes, et l’ordre public européen s’opposant à l’exécution de sanctions privées déguisées en dommages, la décision de Moscou ne peut être exécutée sur les actifs d’Euroclear situés en Europe sans un nouveau procès sur le fondement de l’ordre public.

Les vrais risques pour les investisseurs et les intermédiaires

Le risque n’est pas l’exécution immédiate, mais l’effet de contagion. D’autres juridictions ou d’autres créanciers russes pourraient s’en prévaloir ; des filiales d’Euroclear hors UE pourraient théoriquement être exposées ; et surtout, l’incertitude juridique pèse sur tout détenteur d’actifs russes conservés via des infrastructures occidentales. Pour les investisseurs institutionnels français, la question est désormais de qualifier comptablement et prudemment le risque de non-recouvrability.

Que doit faire un investisseur concerné ?

• Cartographier précisément les titres russes détenus en conservation chez des intermédiaires européens et hors UE.
• Vérifier les clauses de force majeure et de changement de loi de ses conventions de garde.
• Se faire conseiller sur la qualification du préjudice et les voies de recours, y compris devant les juridictions de l’UE compétentes pour contester toute mesure de compensation unilatérale.

Conclusion

Cette décision illustre la juridictionnalisation de la guerre économique : les sanctions ne sont plus seulement des actes administratifs, elles deviennent l’objet de litiges devant des tribunaux opposés. Pour les acteurs financiers comme pour les investisseurs, la prudence commande une analyse juridique au cas par cas. Nos équipes en droit international et en contentieux des sanctions accompagnent les parties exposées dans la construction de leur stratégie de défense et de recours.

FAQ — Gel des avoirs russes et Euroclear

Qu’est-ce qu’Euroclear ?

Euroclear est une chambre de compensation et un dépositaire central belge qui sécurise la circulation des titres (actions, obligations) entre investisseurs mondiaux. Elle détient une part des actifs russes gelés par les sanctions européennes.

La décision russe de 250 milliards de dollars est-elle exécutoire en France ?

Non. Une décision de tribunal russe ne s’exécute pas directement dans l’UE. Sa reconnaissance y est bloquée par l’ordre public et l’absence de traité de reconnaissance mutuelle avec la Russie.

Quel risque pour un investisseur français détenant des titres russes ?

Le risque principal est la non-perception des coupons/dividendes et l’illiquidité, du fait du gel. Un litige devant une juridiction de l’UE reste possible pour contester toute mesure de compensation.

Faut-il se faire assister par un avocat ?

Oui, dès la détection d’un exposif au gel (filiale hors UE, convention de garde ambiguë). Un avocat en droit des sanctions qualifie le risque et prépare les recours.

Cet article est publié à titre d’information juridique et ne constitue pas un conseil personnalisé. Les chiffres cités relatifs à la décision russe doivent être corroborés par une source primaire avant toute décision.