Le meilleur dossier d’expulsion est celui qui n’a pas lieu : la prévention reste l’arme la plus efficace contre le squat. Mais quand l’occupation survient, le propriétaire dispose de recours précis.
Prévenir le squat avant qu’il ne commence
Un logement vide est une cible. Surveillance régulière, signalétique « propriété privée — accès interdit », changement des serrures après chaque visite et coupure des contrats énergétiques réduisent fortement le risque.
Qui est responsable : bailleur ou locataire ?
Si le bien est loué, c’est au locataire de veiller à ne pas laisser le logement squatté. Un locataire défaillant peut engager sa responsabilité et voir son bail résilié pour manquement à l’obligation de jouissance paisible.
Les recours du propriétaire
Le propriétaire peut agir sur deux fronts : penal (plainte pour occupation illicite, art. 226-4) et civil (action en revendication de propriété et référé-expulsion). Les deux peuvent être engagés simultanément.
Le locataire qui sous-loue ou « squatte » son propre logement
Le sous-location non autorisée ou l’abandon du logement au profit d’occupants sans titre permet au bailleur de demander la résiliation judiciaire du bail et l’expulsion de l’ensemble des occupants.
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Questions fréquentes
Le propriétaire peut-il changer les serrures lui-même ? Non : s’introduire par la force peut constituer une infraction (violation de domicile). Laissez la justice ordonner l’expulsion.
Un squatteur peut-il acquérir des droits par le temps ? Non : l’occupation sans droit ni titre ne crée aucun titre, quelle que soit sa durée.
Le bailleur est-il responsable des dégradations causées par le squat ? Non, sauf faute de sa part (ex. négligence manifeste). Les dégradations relèvent de la responsabilité des occupants.
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