Le scandale du blocage des comptes bancaires détenus par les russes

L’année 2022 a été perçue comme une année de renouveau et d’espoir suite à l’assouplissement des mesures sanitaires. Pourtant, le conflit russo-ukrainien vient frapper de plein fouet l’Europe. Entre tollé de remontrances et de protestations, ce mouvement de sanction qui s’abat sur la Russie prend une grande ampleur et ne cesse de s’accroître au-delà des frontières russes. Certains ressortissants russes ayant choisi de s’implanter dans des pays étrangers connaissent de véritables difficultés depuis ces événements impromptus.

• Qu’en est il en France ?

En outre, les banques françaises semblent adopter des comportements particulièrement contestables. Comptes bancaires bloqués, prêts refusés ou encore virements impossibles, les ressortissants russes dénoncent ces pratiques qu’ils qualifient de « discriminatoires ».

Certains établissements bancaires tels que Société Générale ou BNP Paribas apportent des justifications d’ordres réglementaires mais qui paraissent insuffisantes. En effet, d’un point de vue juridique, il s’agit d’une véritable atteinte au droit de propriété. Or ce droit est propre à toute personne physique dotée de la personnalité juridique. La nationalité ne doit en aucun cas constituer un facteur de traitement différencié. Par ailleurs, cette forme de discrimination se traduit également par une violation du code monétaire et financier. Il incombe à toute personne morale de respecter ce droit de propriété garanti par la convention européenne des droits de l’Homme.

Les témoignages ne cessent de se multiplier. Anna, interviewée par France info, déplore ces pratiques qu’elle a pu elle-même expérimenter fin mars 2022. « Toutes les opérations créditrices, comme [son] salaire, ou les remboursements de [sa] mutuelle ou ceux de l’Assurance maladie sont bloquées ». Igor Kurashenko, étudiant russe à la faculté de lettre de Limoge, s’estime lésé par cette guerre et se considère comme une « victime collatérale ». Cela a conduit au blocage de son compte bancaire et doncà une perte conséquente de son niveau de vie.

Le président de l’association de défense des usagers bancaires « France Conso Banques » Michel Guillot décrit ces manœuvres comme étant « abusives et arbitraires ». Le nombre de signature recueilli par certaines pétitions à l’encontre de ces pratiques se multiplie sur le site « change.org ».

• Quelles sont les solutions apportées ?

Face à ces injustices, Ellipsis avocat est disposé à répondre à cette problématique afin de défendre vos droits. Eut égards des difficultés dans lesquelles peuvent se trouver les personnes victimes de telles pratiques, le cabinet s’engage à un premier rendez-vous non facturé.

https://www.ellipsis-avocats.com/2022/05/03/le-scandale-du-b…s-par-des-russes/