Santé et sécurité au travail: quelles sont les obligations de l’employeur ?

Il appartient à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé des salariés au travail.

Conformément aux dispositions de l’article L.4121-1 du Code du Travail :

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; 2° Des actions d’information et de formation ; 3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ».

Cela passe par un plan d’action et des actions de prévention.  Ainsi, l’employeur doit faire en sorte d’éviter les risques au salarié.
Par exemple, les horaires décalées sont des facteurs de risque qui peuvent avoir des conséquences sur santé des salariés.

Un employeur a l’obligation de prévenir les risques inhérents à l’activité de l’entreprise, il s’agit d’une obligation de résultat.

Il convient de préciser l’étendue de cette obligation.

En effet, il faut distinguer l‘obligation de moyen et l’obligation de résultat.

Un médecin est tenu à une obligation de moyen, c’est-à-dire qu’il doit tout mettre en œuvre afin de parvenir au résultat, mais aucun médecin n’est tenu de guérir tous ses patients (ce qui reviendrait à une obligation de résultat).

Un employeur, lui, est tenu à une obligation de résultat, cette obligation est encore plus contraignante, en ce qu’il appartient a l’employeur de mettre en œuvre tous les moyens afin d’assurer la santé et sécurité de tous ses salariés, sous peine de voir sa responsabilité engagée.