Protection de sa vie privé et des données personnelles sur internet, la CNIL publie ses recommandations

La CNIL a publié ses recommandations sur l’Ouverture (open data) et la réutilisation de données personnelles sur internet

Les pratiques d’ouverture et de réutilisation de données publiées sur Internet sont en plein développement. 

Le 12 juin 2024, la CNIL a publié ses recommandations sur l’ouverture (open data) et la réutilisation de données publiées sur internet.

Afin de répondre de façon pratique aux besoins de l’ensemble des acteurs concernés par les traitements en cause, la CNIL a publié un double jeu de fiches pour les diffuseurs de données ouvertes (open data) et les réutilisateurs de données publiées sur Internet.

Ces fiches comportent des recommandations et des exemples concrets leur permettant de connaître leurs obligations en répondant aux questions « informatique et libertés » structurantes.

Ces fiches doivent aider ces acteurs à :

• identifier les responsabilités des différents organismes susceptibles d’être impliqués dans le traitement ; 

• déterminer la licéité du traitement ;

• connaître la portée de leurs obligations en matière d’information des personnes concernées ;

• tenir compte des droits des personnes ;

• garantir la pertinence et la proportionnalité des données traitées, leur exactitude et leur sécurité.

Des recommandations spécifiques ont également été adoptées pour quatre cas d’usages fréquents :

• la réutilisation de données aux fins de diffusion d’annuaires de professionnels ;
• la réutilisation de données aux fins de constitution et d’enrichissement de bases destinées à la prospection commerciale ;
• la réutilisation de données à des fins de recherche scientifique (hors santé) ;
• l’aspiration de données par des autorités publiques dans le cadre de leurs missions.
Dans les mois à venir, la CNIL poursuivra ses travaux en matière de partage de données, notamment en ce qui concerne la circulation…

Source : https://www.cnil.fr/fr/ouverture-et-reutilisation-de-donnees-personnelles-sur-internet-la-cnil-publie-ses-recommandations