Fraude sociale : Explosion des redressements et record historique pour le BTP en 2024

Le 6 mars 2024, la ministre du Travail Catherine Vautrin a annoncé une progression significative des redressements en matière de fraude sociale pour l’année 2024, avec une détection en hausse de 33% pour les cotisations sociales et 20% pour les prestations sociales. Le montant total des redressements opérés par l’Urssaf a atteint près de 1,6 milliard d’euros, un record. Cette progression représente une multiplication par deux des redressements opérés en 2022, témoignant d’une intensification des efforts de contrôle. 

La répartition des redressements est significative, deux tiers concernent les entreprises, tandis qu’un tiers touche les travailleurs indépendants. Cependant, bien que les redressements soient importants, les sommes effectivement recouvrées restent faibles. En effet, moins de 10 % de la fraude détectée a été récupérée, mais cette somme a tout de même progressé de plus de 50 % par rapport à 2023, atteignant 121 millions d’euros pour l’année 2024.

Un secteur particulièrement touché par cette vague de redressements est celui du BTP. En 2024, les sanctions appliquées dans ce secteur ont atteint un montant historique de 1 milliard d’euros, un record pour la fraude sociale dans ce domaine. Comparativement, les autres secteurs sont bien loin derrière, avec 408 millions d’euros de redressements dans les services aux entreprises et 44 millions pour le commerce. Cette forte concentration de sanctions dans le BTP reflète la nature spécifique des fraudes dans ce secteur, souvent liées au travail dissimulé et au non-respect des obligations sociales.

Par ailleurs, les fraudes aux prestations sociales, notamment celles traitées par la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), ont progressé de 20 % en 2024, pour un montant estimé à près de 450 millions d’euros.  Deux types de fraudes sont particulièrement surveillés par les autorités : d’une part, celles des allocataires qui continuent à percevoir des prestations malgré leur départ du territoire, et d’autre part, celles liées à la non-déclaration de revenus, notamment issus de locations d’appartements, par des bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité.

Ainsi la ministre Catherine Vautrin a réaffirmé son engagement à poursuivre la lutte contre la fraude sociale, avec l’objectif de parvenir à un recouvrement total de 5,5 milliards d’euros de redressements, objectif fixé par le Premier ministre de l’époque, Gabriel Attal. Dans cette optique, la ministre souhaite renforcer les contrôles liés à l’immatriculation des entreprises étrangères ne disposant pas d’un établissement stable en France, ainsi que forcer les plateformes numériques à déclarer et précompter les cotisations des micro-entrepreneurs qui exercent leur activité via leurs services.

Le Gouvernement semble ainsi déterminé à renforcer ses dispositifs de lutte contre la fraude sociale, en particulier dans un contexte où chaque euro public est précieux.

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Référence :

https://www.bfmtv.com/economie/economie-social/social/fraude-sociale-forte-hausse-des-redressements-en-2024_AD-202503060804.html

https://www.batiactu.com/edito/fraude-sociale-un-montant-hisorique-btp-70864.php