La société propriétaire de l’usine est gardienne des substances provoquant un dommage aux salariés de la société prestataire
Dans un arrêt du 5 septembre 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur la responsabilité de la société propriétaire des lieux d’où émanaient des substances toxiques. En l’espèce, deux salariés de la société Securitas France ont été victimes d’un accident. Alors qu’ils effectuaient une ronde de surveillance dans les […]