Immunité judiciaire et diffamation
Le droit est une matière sensible où de nombreux propos, parfois blessants ou insultants, peuvent être prononcés par les parties. Mais pour éviter un cercle vicieux de poursuites en diffamation pour les mots prononcés pendant un procès, a été mis en place le principe de l’immunité judiciaire. Qu’est-ce que l’immunité judiciaire ? La règle de l’immunité […]