Articles Liés DEVOIR DE SECOURS ENTRE ÉPOUX ET PRESTATION COMPENSATOIREDevoir d’assistance Les époux au sein d’un couple marié sont respectivement soumis à des droits… Divorce prononcé à l’étranger : la prestation compensatoire peut encore être demandée en FranceCour de cassation, civile, Chambre civile 1, 25 mars 2026, 23-20.905, Publié au bulletin -… La correspondance entre le devoir de secours des époux et la prestation compensatoirePendant toute la durée du mariage, les époux ont un devoir de secours un envers… Absence de prise en compte des allocations familiales pour l’appréciation de la prestation compensatoireDans un arrêt du 11 septembre 2024, la première chambre civile de la Cour de… Exécution d’une prestation de travail pendant un arrêt de travail ou un congé maternitéDans cet arrêt en date du 2 octobre 2024, la Chambre sociale de la Cour… Si vous souhaitez rester informé des dernières actualités juridiques vous pouvez vous abonner à notre newsletter : Prénom Nom de famille E-mail Genre Non spécifié FemmeHomme 18 juin 2026 Droit de la Famille « Précedent Suivant »