Alerte spoofing : la banque doit rembourser les virements du client victime d’un faux conseiller bancaire

Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la Chambre commerciale financière et économique de la Cour de cassation se prononce sur le remboursement des virements du client victime d’un faux conseiller bancaire.

En l’espèce, le client d’un établissement bancaire a constaté plusieurs virements frauduleux d’un montant de 54 000 euros. Il a alors alerté, le jour même, la banque en indiquant avoir été contacté, par téléphone, par une personne se faisant passer pour un conseiller de celle-ci qui lui a demandé d’ajouter cinq personnes sur la liste des bénéficiaires de virements, ce qu’il a fait en saisissant son code confidentiel. Dès lors, il assigne la banque en remboursement de ces sommes.

La Cour d’appel de Versailles condamne l’établissement bancaire en remboursement.

Il forme alors un pourvoi en cassation en arguant que le client a commis une négligence grave en validant à distance et sans la vérifier une opération dont il n’est pas l’auteur ; de ce fait il doit supporter les pertes résultant de cette négligence.

Le client piégé par un faux conseiller bancaire peut-il se faire rembourser les virements frauduleux par sa banque ?

La Cour répond par la positive en retenant que la banque n’a pas prouvé la négligence grave de son client piégé.

En effet, la technique du spoofing, qui consiste à falsifier le numéro de téléphone pour qu’il apparaisse sur l’écran de smartphone du client comme étant celui du conseiller bancaire, l’a mis en confiance et a diminué sa vigilance, d’autant plus que l’usurpateur lui demandait de supprimer puis de réinscrire les bénéficiaires dans le but de déjouer une attaque informatique ; dès lors, il n’a pas commis de négligence grave et doit être remboursé des virements.

NOTES :

– C’est quoi le spoofing ?

C’est une usurpation d’identité téléphonique qui consiste à falsifier le numéro de l’appelant pour qu’il apparaisse sur votre écran de smartphone comme étant celui d’une entité de confiance (banque, France Travail, CAF, etc.) dans le but de voler vos données personnelles ou de vous soutirer de l’argent.

– Que faire si je suis victime d’un faux conseiller bancaire ?

Alertez au plus vite votre établissement bancaire et demandez lui le remboursement des virements frauduleux ; comme le rappelle la décision commentée : la banque ne peut refuser dans le cas d’une telle escroquerie.

En cas de refus de la banque de rembourser, qui peut mener à une situation dramatique, nos avocats sont à votre écoute.

Référence : Cour de cassation, Chambre commerciale financiere et economique, 23 octobre 2024, n° 23-16.267