Pilule contraceptive : dangers documentés et responsabilités
Risque thromboembolique, méningiome, défaut d’information : ce que disent l’ANSM et la HAS, et quelles responsabilités peuvent être engagées.
Pénalité financière CPAM : la caisse doit prouver la mauvaise foi
Le 3 avril 2024, le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny a annulé une pénalité financière CPAM de 35 767 euros prononcée contre un infirmier libéral de Seine-Saint-Denis après un contrôle de facturation. La solution ne repose sur aucun vice de forme : le tribunal rappelle que la caisse qui entend sanctionner […]
Origine du Covid-19 : ce que la Maison-Blanche affirme et ce que cela change
Le 18 avril 2025, l’exécutif américain a fait d’une hypothèse une position officielle. Il faut désormais distinguer trois choses que l’on confond en permanence : une affirmation politique, un renseignement, et une preuve. Cette distinction n’est pas un raffinement de juriste : c’est elle qui détermine ce qu’une victime peut réellement demander.
Audition d’Agnès Buzyn au Parlement : ses contradictions et le cadre du serment
Le 26 mars 2026, Agnès Buzyn a témoigné sous serment devant une commission d’enquête de l’Assemblée nationale. Analyse documentaire de ses contradictions et du cadre juridique du serment, des poursuites et du non-lieu.
Contrats Pfizer dévoilés : quand la réussite n’est pas garantie
Contrats Pfizer dévoilés : obligation de moyens, absence de garantie de résultat, clauses d’indemnisation et recours des victimes. Analyse juridique.
Les principales condamnations et sanctions financières de Pfizer : panorama juridique
Amendes, plaidoyers de culpabilité, sanctions pour abus de position dominante : panorama juridique des principales condamnations et règlements financiers de Pfizer depuis 1999.
Rapport d’expertise privé en justice : quelle valeur probante ?
Un rapport d’expertise commandé par une partie peut-il convaincre un juge ? Recevabilité, discussion contradictoire et limites, expliqués par Ellipsis Avocats.
Preuve du lien de causalité en droit pharmaceutique : ce que dit la jurisprudence
Présomptions graves, précises et concordantes : comment la jurisprudence française admet la preuve du lien de causalité dans le contentieux du médicament et du vaccin.
Action de groupe en santé : conditions, procédure et exemples
Comment fonctionne l’action de groupe en matière de santé en France, qui peut l’engager et pour quels préjudices. Le point avec Ellipsis Avocats.
Lanceur d’alerte en santé publique : statut, protection et procédure de signalement
Qui peut être reconnu lanceur d’alerte en matière de santé publique, et quelles protections la loi lui accorde. Explications d’Ellipsis Avocats.