Contester une autorisation de mise sur le marché (AMM) : la voie du recours administratif
Recours pour excès de pouvoir, référé-suspension : comment et devant quel juge contester une AMM. Le point juridique par Ellipsis Avocats.
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Réglementation, autorités de contrôle, sanctions : comprendre le cadre juridique des Bonnes Pratiques Cliniques applicable aux essais cliniques en France.
Information du patient, recueil du consentement, sanctions en cas de manquement : le cadre juridique du consentement éclairé expliqué par Ellipsis Avocats.
Comment saisir l’ONIAM pour une indemnisation liée à un accident médical ou une vaccination obligatoire. Conditions, délais, procédure — par Ellipsis Avocats.
Vaccins, médicaments, dispositifs médicaux : le régime de responsabilité du fait des produits défectueux expliqué par Ellipsis Avocats.
Comment un rapport d’expertise scientifique est produit, contesté et évalué par le juge dans un litige lié à un vaccin. Le point avec Ellipsis Avocats.
Le site reaction19 (https://reaction19.fr) a publié les contrats Pfizer que la Commission a finalement été obligée de dévoiler sous la pression des parlementaires européens. L’examen minutieux de l’accord de fabrication et d’approvisionnement conclu le 30 mars 2021 entre Pfizer Laboratories Proprietary Limited et le gouvernement de la République d’Afrique du Sud offre un cas d’étude […]
A propos de l’arrêt de la Chambre civile 1, 18 février 2026, 21-23.415, Publié au bulletin L’arrêt rendu par la première chambre civile le 18 février 2026 s’inscrit dans le contentieux désormais bien établi du Distilbène (diéthylstilbestrol, DES), médicament prescrit notamment pour prévenir les accouchements prématurés. Il est aujourd’hui scientifiquement reconnu que ce produit a […]
Précision utile avant lecture : cet article expose les constats et les conclusions du rapport d’expertise indépendant rédigé par Christine Cotton, consultante en biostatistique (rapport téléchargeable en fin d’article). Ces conclusions n’ont pas été validées par les agences sanitaires (ANSM, EMA, FDA), qui maintiennent que le rapport bénéfice-risque des vaccins anti-Covid reste favorable, ni par […]
Précision utile avant lecture : cet article expose les constats et les conclusions du rapport d’expertise indépendant rédigé par Christine Cotton, consultante en biostatistique (rapport téléchargeable en fin d’article). Ces conclusions n’ont pas été validées par les agences sanitaires (ANSM, EMA, FDA), qui maintiennent que le rapport bénéfice-risque des vaccins anti-Covid reste favorable pour ces […]