Expertise judiciaire et contentieux vaccinal : le rôle de l’expert en justice
Comment un rapport d’expertise scientifique est produit, contesté et évalué par le juge dans un litige lié à un vaccin. Le point avec Ellipsis Avocats.
Comment un rapport d’expertise scientifique est produit, contesté et évalué par le juge dans un litige lié à un vaccin. Le point avec Ellipsis Avocats.
Le site reaction19 (https://reaction19.fr) a publié les contrats Pfizer que la Commission a finalement été obligée de dévoiler sous la pression des parlementaires européens. L’examen minutieux de l’accord de fabrication et d’approvisionnement conclu le 30 mars 2021 entre Pfizer Laboratories Proprietary Limited et le gouvernement de la République d’Afrique du Sud offre un cas d’étude […]
A propos de l’arrêt de la Chambre civile 1, 18 février 2026, 21-23.415, Publié au bulletin L’arrêt rendu par la première chambre civile le 18 février 2026 s’inscrit dans le contentieux désormais bien établi du Distilbène (diéthylstilbestrol, DES), médicament prescrit notamment pour prévenir les accouchements prématurés. Il est aujourd’hui scientifiquement reconnu que ce produit a […]
Précision utile avant lecture : cet article expose les constats et les conclusions du rapport d’expertise indépendant rédigé par Christine Cotton, consultante en biostatistique (rapport téléchargeable en fin d’article). Ces conclusions n’ont pas été validées par les agences sanitaires (ANSM, EMA, FDA), qui maintiennent que le rapport bénéfice-risque des vaccins anti-Covid reste favorable, ni par […]
Précision utile avant lecture : cet article expose les constats et les conclusions du rapport d’expertise indépendant rédigé par Christine Cotton, consultante en biostatistique (rapport téléchargeable en fin d’article). Ces conclusions n’ont pas été validées par les agences sanitaires (ANSM, EMA, FDA), qui maintiennent que le rapport bénéfice-risque des vaccins anti-Covid reste favorable pour ces […]
L’évaluation de l’efficacité du vaccin Pfizer repose sur une communication centrale axée sur le chiffre de quatre-vingt-quinze pour cent, mais l’analyse technique des données brutes et des protocoles cliniques révèle une réalité biologique et statistique bien plus complexe. (voir rapport téléchargeable en fin d’article). Cette mesure d’efficacité dite pivotale a été établie à partir d’une […]
Cet article est La surveillance de la sécurité des vaccins à ARN messager en conditions réelles repose sur l’analyse systématique des rapports périodiques de mise à jour de la sécurité, couramment désignés par l’acronyme PSUR. Ces documents de pharmacovigilance ont pour mission de fournir une évaluation exhaustive du rapport bénéfice/risque d’un médicament à des intervalles […]
Précision utile avant lecture : cet article expose les constats et les conclusions du rapport d’expertise indépendant rédigé par Christine Cotton, consultante en biostatistique (rapport téléchargeable en fin d’article). Ces conclusions n’ont pas été validées par les agences sanitaires (ANSM, EMA, FDA), qui maintiennent que le rapport bénéfice-risque des vaccins anti-Covid reste favorable, ni par […]
Précision utile avant lecture : cet article expose les constats et les conclusions du rapport d’expertise indépendant rédigé par Christine Cotton, consultante en biostatistique (rapport téléchargeable en fin d’article). Ces conclusions n’ont pas été validées par les agences sanitaires (ANSM, EMA, FDA), qui maintiennent que le rapport bénéfice-risque des vaccins anti-Covid reste favorable, ni par […]
L’arrêt de la première chambre civile du 15 octobre 2025, n° 24-16.323 : continuité ou revirement de l’arrêt Perruche ? En matière de réparation du dommage corporel, le principe directeur demeure celui de la réparation intégrale du préjudice, impliquant que la victime soit replacée, autant que possible, dans la situation qui aurait été la sienne en l’absence du […]