L’obligation d’auditionner les experts pour déclarer l’abolition du discernement
Le droit pénal repose sur un certain nombre de principes pour déterminer qu’un individu est coupable, qu’ils soient matériels ou moraux. Parmi ceux-ci se trouve la notion évidente mais nécessaire de culpabilité, à travers l’irresponsabilité: un individu ne peut-être déclaré coupable d’un acte criminel que s’il en a conscience, si l’acte lui est imputable. En […]