Étiquette : liberté d’expression

Apologie d’actes de terrorisme : condamnation pour des propos qualifiant des attaques terroristes d’« acte de résistance »

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 31 mars 2026, 24-86.949 La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi d’un élu local condamné pour apologie d’actes de terrorisme après avoir partagé sur Facebook, dans les jours suivant les attaques du 7 octobre 2023, une tribune d’un ancien ministre tunisien qualifiant ces attaques d’« acte de […]

En savoir plus

Licenciement nul pour atteinte à la liberté d’expression : le juge ne peut ordonner le remboursement des allocations chômage

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 février 2026, 24-18.719, Inédit – Légifrance Une salariée engagée en qualité de secrétaire administrative et commerciale a été licenciée en juillet 2020. Elle a saisi la juridiction prud’homale d’une contestation de son licenciement, que la cour d’appel de Versailles déclare nul au motif que l’employeur avait porté atteinte […]

En savoir plus

);