L »explosion de l’accident de travail en France
Les accidents de travail se généralise de plus en plus au fil du temps si bien qu’il a été nécessaire de créer un régime d’indemnisation propre à ce type de dommage
Les accidents de travail relèvent du droit de travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l’indemnisation des accidents de travail qui crée alors un régime spécial de responsabilité , en marge des principes définis par le code civil .
En 2019, 733 salariés sont morts dans un accident de travail et en 2020 , 540000 accidents du travail ont été comptabilisés en France . L’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail note une hausse de 110% des accidents de travail concernant les femmes , sur la période 2001 – 2019.
Bien que le nombre d’accidents du travail est en baise depuis 10 ans ces derniers subsistent toujours . En effet l’année 2020 ayant été marquée par la pandémie de la COVID , le nombre d’accidents s’était réduit de 17,7% en raison des divers confinement . Le secrétariat D’État chargé de la santé du travail a présenté un quatrième plan santé au travail 2021-2025 . Ce dernier concentrera ses efforts principalement sur les travailleurs vulnérables
Lorsque le salarié est victime d’accident du travail il se doit de le notifier à la caisse primaire d’assurance maladie Les articles L441-2 et L 441- 1 prévoient des solutions au cas ou l’employeur refuse de se soumettre à la loi.