72 personnes ont été indemnisées des effets secondaires des vaccins contre la Covid-19
Selon des chiffres rendus publics par le Sénat le 12 juillet 2023 lors de la commission des Affaires Sociales, 72 personnes ont été indemnisées pour divers effets secondaires des vaccination covid, soit plus de deux ans après les premières injections. Les indemnisations, qui concernent majoritairement les troubles des myocardites et des péricardites, sont versées par l’Organisme National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM).
Pour rappel, l’ONIAM a été créée par une loi de 2002. Elle permet de répondre aux demandes d’indemnisation des personnes victimes d’accidents médicaux graves. Les personnes concernées par ces offres d’indemnisation sont les victimes vaccinées contre la Covid-19 dans le cadre de la campagne de vaccination prévue par l’article 55-1 du décret 2021-1262 du 16 octobre 2020 et par l’article 53-1 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020.
Il existe deux cas de figure concernant les personnes victimes d’effets indésirables à la suite d’une ou plusieurs vaccinations contre la Covid-19 :
– La vaccination était facultative : en ce cas, seule la voie contentieuse est envisageable pour être indemnisé. Le recours doit être formé contre une personne ou un établissement.
– La vaccination était obligatoire : les personnes qui ont été contraintes de se faire vacciner peuvent effectuer une demande officielle auprès de l’ONIAM. En effet, le caractère obligatoire de la vaccination est une condition pour être éligible à une offre. Les victimes n’ont pas à apporter la preuve d’une faute. A compter de la date de réception du dossier complet, l’ONIAM dispose d’un délai de six mois pour se prononcer.
D’après le suivi des cas d’effets indésirables des vaccins covid du 11 mai 2023, effectué par l’AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ, plus de 156 711 100 injections ont été réalisées au total.
Lors de la commission des Affaires Sociales, François Toujas, candidat à la présidence de l’ONIAM, a affirmé qu’au « 30 juin, l’ONIAM s’est prononcée sur le droit à l’indemnisation dans 241 dossiers» de troubles post-vaccination Covid, « dont 30% en faveur d’une indemnisation ». Ces troubles concernent majoritairement des myocardites et des péricardites, mais également « les troubles cardiaques, les troubles neurologiques, les AVC» etc.
Selon les chiffres, parmi ces 1020 demandes d’indemnisation, « 252 demandes amiables sont closes au 30 juin 2023 et il reste 768 demandes en cours d’instruction ». Le 31 décembre 2022, 40 personnes avaient déjà été indemnisées. Aujourd’hui, 72 personnes ont reçu une offre d’indemnisation après avoir formulé une demande. Au cours de cette procédure, toute personne victime d’effets indésirables des vaccins covid peu se faire assister par un avocat pour l’accompagner dans toutes les démarches.
Par ailleurs, l’ONIAM explique que « la victime peut ainsi être indemnisée rapidement grâce à un dispositif de traitement amiable de son dossier sachant qu’elle peut toujours, si elle le préfère, saisir les tribunaux ». En effet, il est tout à fait possible d’effectuer une demande d’indemnisation en saisissant les tribunaux. Selon François Toujas, au 30 juin 2023, « 39 procédures contentieuses ont été initiées contre les établissements dont 18 en contestation d’une décision amiable de rejet. »
En toute circonstance, les avocats du Cabinet ELLIPSIS sont compétents pour vous soutenir et vous aider à obtenir votre indemnisation ; que ça soit auprès de l’ONIAM ou auprès des tribunaux.