Les heures supplémentaires sont un sujet de tension récurrent entre salariés et employeurs. D’un côté, des salariés qui estiment travailler plus que ce qui est payé ; de l’autre, des employeurs qui contestent les volumes avancés. Les règles sont pourtant claires, et le contentieux est fréquent. Encore faut-il savoir les appliquer et, surtout, les prouver.
Ce qui compte comme heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale, soit trente-cinq heures par semaine pour la plupart des salariés. Elles doivent être payées avec une majoration de 25 % pour les huit premières heures, puis de 50 % au-delà. Elles peuvent aussi être compensées par un repos équivalent, selon les accords d’entreprise ou la convention collective.
La preuve, le cœur du litige
En cas de litige, c’est le salarié qui doit fournir des éléments de nature à étayer l’existence d’heures non rémunérées : relevés d’horaires, courriels envoyés en dehors des horaires, agendas, témoignages. L’employeur doit ensuite apporter la preuve des horaires réellement effectués. Cette répartition de la charge de la preuve est favorable au salarié, mais encore faut-il avoir conservé les éléments.
Les heures non rémunérées se prescrivent
Les salariés qui réclament des heures supplémentaires impayées doivent agir dans un délai de trois ans, qui court à compter de la fin du contrat ou de la date de chaque paiement. Passé ce délai, la demande est irrecevable. Beaucoup de salariés laissent passer ce délai, croyant pouvoir réclamer plus tard, et perdent ainsi des sommes importantes.
Une demande qui se prépare
Réclamer des heures supplémentaires nécessite un dossier solide et une stratégie adaptée, d’autant que l’employeur peut répliquer par une demande reconventionnelle. Le cabinet Ellipsis assiste les salariés dans le recouvrement de leurs heures supplémentaires, au 01 30 74 70 50.
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