Canada : un émoji pouce levé peut constituer l’acceptation d’une offre de vente rendant le contrat contraignant
En juin 2023, une juridiction canadienne a considéré que l’émoji pouce levé (👍) peut être interprété comme une acceptation et la conclusion d’un contrat de vente.
En l’espèce, un agriculteur et un acheteur de céréales étaient en pourparlers concernant la vente de 87 tonnes de lin. Un contrat a ensuite été rédigé pour cette transaction.
L’acheteur a signé le contrat et a envoyé une photo de celui-ci par SMS à l’agriculteur, accompagnée du message : “Veuillez confirmer le contrat pour le lin.”
En réponse, l’agriculteur a envoyé un émoji pouce levé.
Cependant, l’agriculteur n’a pas livré le lin. L’acheteur a alors réclamé l’exécution du contrat en justice, arguant que l’émoji pouce levé de l’agriculteur constituait une acceptation du contrat. L’agriculteur, de son côté, a soutenu qu’il ne pensait pas que l’émoji servirait de signature ou d’accord au contrat.
La juridiction canadienne a toutefois tranché en faveur de l’acheteur. Elle a déterminé que l’émoji du vendeur confirmait le contrat, le rendant valide et juridiquement contraignant.
De plus, cela suscite légitimement des inquiétudes quant à la sécurité juridique et à la clarté des communications contractuelles. Les normes contractuelles traditionnelles, telles que les signatures manuscrites et les consentements explicites, pourraient être compromises par cette évolution numérique. En effet, les interprétations subjectives des emojis peuvent engendrer des malentendus et des litiges contractuels.
La nécessité de garantir une compréhension mutuelle et une sécurité juridique reste primordiale dans toute transaction commerciale. De ce fait, il est à espérer que les juridictions françaises n’adopteront pas une approche similaire, afin de préserver la rigueur et la formalité nécessaires aux engagements contractuels.
Pour lire la décision : South West Terminal Ltd. v Achter Land, 2023 SKKB 116
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