Harcèlement moral en ligne : l’auteur d’un seul message s’inscrivant dans un flot de messages haineux peut être condamné
Le harcèlement moral est un délit qui se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements pouvant entraîner une dégradation de ses conditions de vie. Cela se traduit par une détérioration de la santé physique ou mentale de la victime.
Par ailleurs, le harcèlement moral peut être caractérisé :
- lorsqu’une personne subit de tels propos ou comportements de la part de plusieurs individus qui se sont concertés, sans que chacun d’entre eux agisse de manière répétée,
- ou lorsqu’une personne subit de tels propos ou comportements, venant de plusieurs individus qui ne se sont pas concertés mais qui savent que cette personne a déjà été victime de tels agissements.
C’est sur ce dernier cas de figure qu’insiste la Cour de cassation dans une décision du 29 mai 2024. En l’espèce, la Cour d’appel de Paris a condamné un homme pour harcèlement moral aggravé. La juridiction établit que le prévenu avait participé à un mouvement de meute et que ses agissements avaient entraîné la dégradation des conditions de vie de la victime.
Le prévenu conteste cette décision en formant un pourvoi. Il reproche à la Cour d’appel de ne pas avoir caractérisé les messages haineux dont il était accusé et de ne pas avoir précisé en quoi ces messages constituaient un harcèlement.
La Cour de cassation rejette ce moyen en estimant que les juges ne sont pas tenus d’identifier, dater et qualifier l’ensemble des messages émanant d’autres personnes et dirigées contre la victime, ni de vérifier que le message du demandeur avait été effectivement lu par la personne visée. La Haute juridiction affirme ainsi que l’auteur d’un seul message s’inscrivant dans un flot de messages haineux peut être condamné pour harcèlement moral.
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