Il y a des moments où le droit révèle ce qu’une société pense vraiment d’elle-même. Le projet européen dit « Chat Control » en est un. Présenté comme un outil de protection de l’enfance, contesté comme une infrastructure de surveillance de masse, voté et revote dans des conditions procédurales que ses opposants qualifient ouvertement d’antidémocratiques, […]
Il est des sujets que le droit aborde avec une prudence particulière, parce qu’ils touchent à ce que les juristes appellent pudiquement les « droits fondamentaux de la personne » et que tout le monde else nomme simplement la vie et la mort. L’euthanasie — ou plus précisément aujourd’hui l’aide active à mourir — est […]
Rupture conventionnelle : procédure, délais, indemnité spécifique et pièges à éviter. Le guide complet pour négocier votre départ.
Vous pensez que votre déclaration de revenus ne sera jamais vérifiée ? Que vos ventes sur Vinted passent inaperçues ? Que vos photos de vacances sur Instagram ne regardent personne ? Détrompez-vous. L’administration fiscale française a profondément modernisé ses méthodes de détection. Elle utilise désormais l’intelligence artificielle, le croisement massif de données et l’analyse des […]
Vous découvrez après votre mariage que votre conjoint vous a caché quelque chose d’essentiel ? Vous n’avez que 5 ans à compter du mariage pour demander l’annulation — pas à compter de la découverte du mensonge.
Droit de visite et d’hébergement : principes, modalités, visite médiatisée et recours en cas de difficultés. Droits des parents et de l’enfant.
Télétravail : cadre légal, volontariat, obligations de l’employeur, équipement et droit à la déconnexion. Vos droits expliqués.
En arrêt maladie, se connecter spontanément à ses outils de travail ne suffit pas à engager la responsabilité de l’employeur. Ce qui compte, c’est de savoir qui a pris l’initiative — vous ou lui.
Dépôt de plainte : où aller, plainte simple ou avec partie civile, éléments à rassembler et suite de la procédure. Guide complet de la victime.
Garde alternée : critères du juge, organisations possibles, pension alimentaire et révision. Tout comprendre sur la résidence partagée.