juillet 2026 - Page 5 sur 5 - Ellipsis Avocats

Transparence des salaires : la fin du « salaire selon profil » ?

Fourchettes de salaire obligatoires, fin de l’opacité sur les rémunérations, charge de la preuve inversée : tout savoir sur la future loi française de transparence salariale et son calendrier.

5 juillet 2026
Droit Pénal

Effets indésirables des vaccins anti-Covid : la thèse contestée d’un chercheur du CNRS

Un chercheur du CNRS, Laurent Mucchielli, affirme que la question des effets indésirables des vaccins anti-Covid est devenue un tabou en France. Présentation de cette thèse contestée, et point sur les recours possibles auprès de l’ONIAM.

5 juillet 2026
Droit Pénal

Compte personnel de formation : comment l’utiliser ?

Compte personnel de formation : cumul des droits, formations éligibles, financement et questions de temps de travail. Le guide pratique.

4 juillet 2026
Droit du Travail

Heures supplémentaires non autorisées mais imposées par la charge de travail : votre employeur doit quand même les payer

Votre employeur vous interdit les heures supplémentaires, mais votre charge de travail vous y oblige ? La Cour de cassation est claire : si ces heures étaient inévitables, il doit les payer — autorisation ou pas.

2 juillet 2026
Droit du Travail

Tenue vestimentaire au travail : ce que votre employeur peut — et ne peut pas — vous imposer

Dress code, interdiction de barbe, remarques sur votre coiffure ou votre silhouette : votre employeur ne peut pas tout vous imposer. Voici ce que la loi autorise — et ce qui constitue une discrimination.

2 juillet 2026
Droit du Travail

Heures supplémentaires : paiement et preuve

Heures supplémentaires : définition, majorations, charge de la preuve et délai de prescription de trois ans. Les droits du salarié expliqués.

2 juillet 2026
Droit du Travail

Mois : juillet 2026

Transparence des salaires : la fin du « salaire selon profil » ?

Effets indésirables des vaccins anti-Covid : la thèse contestée d’un chercheur du CNRS

Compte personnel de formation : comment l’utiliser ?

Heures supplémentaires non autorisées mais imposées par la charge de travail : votre employeur doit quand même les payer

Tenue vestimentaire au travail : ce que votre employeur peut — et ne peut pas — vous imposer

Heures supplémentaires : paiement et preuve

Réunion de lots par perçage du plancher : quelles obligations de déclaration pour les copropriétaires ?

Heures supplémentaires et travail dissimulé : la Cour de cassation renvoie le dossier devant une nouvelle cour d’appel