De nombreux salariés, dans divers secteurs d’activité, sont régulièrement amenés à assurer des périodes d’astreinte, pendant lesquelles ils doivent rester disponibles pour intervenir en cas de besoin, sans pour autant être présents physiquement sur leur lieu de travail. Cette situation est fréquente, notamment dans les professions de santé (comme les médecins ou les infirmiers de […]
La mobilité professionnelle est parfois perçue comme une simple condition de l’emploi, surtout pour les salariés exerçant une activité itinérante. Pourtant, la modification du lieu de travail, même pour un salarié amené à se déplacer fréquemment, n’est pas toujours neutre juridiquement. Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. Soc., 11 juin 2025, n° […]
Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation a rappelé l’importance de l’obligation de sécurité de l’employeur face à son salarié. En effet, il doit en assurer l’effectivité en prenant en considération les propositions de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail justifiées par des considérations relatives notamment […]
La loi n° 2025-595 du 30 juin 2025, publiée au Journal officiel le 1er juillet 2025, marque une avancée significative dans la lutte contre les discriminations au travail en lien avec la parentalité. Son objectif est de renforcer les droits des salariés engagés dans un projet parental, en élargissant les protections existantes et en introduisant […]
Dans cette affaire, une femme a été prise en charge par le CHU de Bordeaux pour un utérus fibromateux. Après une embolisation des fibromes en 2014, elle a continué à souffrir de douleurs. En 2016, une hystérectomie pratiquée en clinique privée a révélé un sarcome utérin de stade 3. La patiente et son compagnon ont […]
Le cumul emploi-retraite : définition et principes fondamentaux Le cumul emploi-retraite est un dispositif qui permet à une personne ayant liquidé ses droits à la retraite de reprendre une activité professionnelle tout en continuant à percevoir sa pension de retraite, partiellement ou intégralement. En France, ce mécanisme s’adresse à l’ensemble des retraités, quels que soient […]
Le 3 avril 2025, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu une décision particulièrement marquante en matière d’accidents mortels du travail. Elle affirme clairement la primauté du secret médical sur le principe du contradictoire dans la procédure de reconnaissance, par la CPAM, du caractère professionnel d’un accident. L’affaire débute par un […]
Dans une décision en date du 13 mai 2025, la Cour de cassation confirme une tendance déjà amorcée : l’élargissement du cercle des personnes recevables à obtenir la réparation du préjudice d’affection. Traditionnellement, la réparation du préjudice moral subi par ricochet, c’est-à-dire la souffrance morale due à la perte ou à l’atteinte grave subie par un […]
Par un arrêt rendu le 25 juin 2025, la Cour de cassation a réaffirmé avec force un principe fondamental du droit du travail : le salarié qui prend acte de la rupture de son contrat de travail pendant un arrêt maladie ne peut pas être condamné à verser une indemnité compensatrice de préavis, même si […]
Le décret n° 2025-342 du 15 avril 2025 a modifié les modalités d’imputation des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) mortels sur le compte des employeurs. Cette nouvelle réglementation met fin à une divergence d’interprétation entre les organismes de Sécurité sociale et la Cour de cassation. Une harmonisation des pratiques Entré en vigueur le […]