Dissimuler une information lors de la conclusion d’un contrat : manquement à l’obligation précontractuelle d’information ou réticence dolosive ?
Cette question se pose fréquemment en cas de litige concernant des contrats conclus tant entre les particuliers, qu’entre les entrepreneurs et particuliers. Mais comment peut-on déterminer si dans une situation spécifique, il s’agit d’un manque à l’obligation précontractuelle d’information des futurs cocontractants ou bien d’une réticence dolosive ? La réponse à cette question est importante, […]