Méningiome cérébral : tumeurs des membranes qui entourent le cerveau. Elles sont faussement qualifiées de “bénignes” car elles peuvent provoquer de graves handicaps neurologiques. C’est cette tumeur qu’ont en commun ces centaines de femmes victimes de l’Androcur. Ce médicament hormonal est un progestatif, qui était théoriquement indiqué pour les cas “d’hirsutisme”, c’est-à-dire de […]
Après les récents sursauts de violence chez les jeunes qui ont conduit au drame de la mort de Shemsedine et du coma de Samara, les différents acteurs politiques s’interrogent sur une possible nouvelle réforme de la justice pour les mineurs. Pour certains opposants, il faudrait une justice plus ferme et atténuer l’excuse de minorité […]
Dans un arrêt civil rendu le 16 avril 2024, le tribunal judiciaire de Sens a invoqué la notion de contrôle coercitif pour invalider un contrat souscrit par une femme sous l’emprise de son concubin violent. Le contrôle coercitif, acte délibéré ou schéma comportemental de contrainte, menace ou contrôle, vise à rendre une partenaire dépendante, subordonnée […]
Dans l’affaire du 20 mars 2024, un ressortissant comorien en situation irrégulière sur le territoire français a été placé en rétention administrative en vue de son expulsion du territoire national. La contestation de cette décision de placement en rétention administrative a été motivée par l’absence d’un interprète. Malgré le fait que l’étranger ait mentionné au […]
Dans cette décision de la Cour de cassation en date du 13 février 2024, un pourvoi a été contre un jugement du tribunal de police d’Orléans qui avait condamné un employé à une amende de 68 euros pour une contravention au code de la route. Le jugement avait retenu qu’il était coupable d’un excès de […]
À la suite d’un incident de la circulation impliquant un véhicule assuré, une victime a adressé une demande d’indemnisation de son préjudice corporel à l’assureur du conducteur du véhicule. À cette fin, elle a soutenu que l’accident avait provoqué la manifestation d’une pathologie préexistante jusque-là asymptomatique. Les juges du fond ont néanmoins restreint le montant […]
Après avoir été testée positive au virus de l’immunodéficience humaine (VIH), la victime a porté plainte contre son ancien concubin qu’elle estimait responsable de sa contamination. Saisie pour se prononcer sur l’affaire, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a admis la responsabilité de l’ancien concubin. Ce dernier a alors formé un pourvoi en cassation de l’arrêt au […]
Une passagère d’un véhicule est blessée lors de la sortie de route de ce véhicule. Elle assigne l’assurance de la conductrice aux fins d’obtenir la désignation d’un expert ainsi que le versement d’une provision à valoir sur l’indemnisation de ses préjudices. Les juges du fonds retiennent que la conductrice du véhicule est volontairement sortie de […]
Un homme violé lorsqu’il était mineur a demandé l’indemnisation du préjudice sexuel au titre de la perte de libido. La Cour d’appel d’Orléans a rejeté sa demande dans la mesure où les témoignages de ce dossier relevaient que l’intéressé n’avait eu aucune relation avec qui que ce soit, ni dans l’adolescence ni en tant qu’adulte. […]
Dans deux décisions du 6 décembre 2023 la Cour de Cassation a cassé deux arrêts de Cours d’appel. Elle vient donner des précisions à travers l’affaire Médiator, quant à : – la reconnaissance du lien de causalité lorsque la prise de médicament n’intervient dans la survenance d’un dommage que de manière secondaire – l’impossibilité de retenir […]