Par un arrêt du 28 mai 2026, publié au Bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation consacre pour la première fois la notion de « harcèlement sexuel d’ambiance » : un salarié peut être reconnu victime de harcèlement sexuel même lorsque les propos ou comportements en cause ne lui étaient pas directement destinés. […]
Par un arrêt du 13 mai 2026, publié au Bulletin, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme qu’un juge pénal peut retirer l’exercice de l’autorité parentale à un parent condamné pour harcèlement conjugal, même en l’absence de demande expresse de l’autre parent. Les faits Le 2 avril 2024, le tribunal correctionnel avait déclaré […]
Dans un arrêt du 13 mai 2026, publié au Bulletin, la chambre criminelle de la Cour de cassation étend au jugement au fond une règle qu’elle avait posée un an plus tôt pour la chambre de l’instruction : celui qui invoque la nullité d’actes de procédure « par voie de conséquence » doit identifier précisément […]
Précision utile avant lecture : cet article présente les constats d’un rapport d’expertise indépendant rédigé par Christine Cotton, biostatisticienne (document téléchargeable en fin d’article). Ces conclusions n’ont été validées ni par les agences sanitaires (ANSM, EMA, FDA) — qui maintiennent un rapport bénéfice-risque favorable pour les vaccins anti-Covid — ni par un comité de relecture […]
Un tribunal de Moscou a récemment astreint Euroclear, la chambre de compensation belge qui centralise une partie importante des titres étrangers détenus par des investisseurs russes, à verser près de 250 milliards de dollars de dommages et intérêts. Derrière un chiffre qui défraye la chronique, c’est tout le régime des sanctions européennes, la reconnaissance des […]
Squat 2026 : tendance sociétale, droit anti-squat, procédure accélérée et prévention. Guide du propriétaire.
Loi de finances 2026 : mesures famille, immobilier, transmission et fiscalité. Ce qui change pour les particuliers.
Cyber et droit pénal 2026 : escroqueries en ligne, harcèlement numérique, usurpation d’identité, peines et recours.