Responsabilité du fait des produits de santé défectueux : ce que dit la loi
Vaccins, médicaments, dispositifs médicaux : le régime de responsabilité du fait des produits défectueux expliqué par Ellipsis Avocats.
Vaccins, médicaments, dispositifs médicaux : le régime de responsabilité du fait des produits défectueux expliqué par Ellipsis Avocats.
Comment un rapport d’expertise scientifique est produit, contesté et évalué par le juge dans un litige lié à un vaccin. Le point avec Ellipsis Avocats.
Dans Le grand détournement — Comment milliardaires et multinationales captent l’argent de l’État (Allary Éditions, septembre 2025), les journalistes Matthieu Aron et Caroline Michel-Aguirre, grands reporters à L’Obs déjà auteurs de l’enquête Les Infiltrés sur les cabinets de conseil, s’attaquent à un sujet resté largement hors du débat public : le montant réel des aides […]
Les allégations portées contre Ventavia Research Group dans l’affaire Brook Jackson relancent une question de droit peu connue du grand public : quel régime de responsabilité pèse, en droit français, sur les organismes de recherche sous contrat (CRO) auxquels les laboratoires délèguent la conduite matérielle de leurs essais cliniques ? Le rôle des CRO dans […]
Le rapport Cotton, comme tout rapport d’expertise commandé unilatéralement par une partie en dehors de toute procédure judiciaire, soulève une question classique du droit de la preuve : quelle force probante un juge peut-il reconnaître à une expertise privée, réalisée sans respect du contradictoire ? Le principe : une preuve imparfaite qui ne peut fonder […]
Une personne victime d’un effet indésirable grave après une vaccination contre la Covid-19 peut, sous certaines conditions, obtenir une indemnisation amiable auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), sans avoir à établir de faute du laboratoire ni de l’agence sanitaire. Voici les conditions et la procédure à connaître. Un régime spécifique créé pour […]
En 2022, un collectif américain de professionnels de santé a obtenu par voie judiciaire que la Food and Drug Administration accélère la publication des documents ayant fondé l’autorisation du vaccin Pfizer. Cette affaire illustre le rôle que peut jouer, dans un État de droit, l’action en justice pour faire respecter le droit d’accès aux documents […]
L’affaire opposant l’ancienne auditrice clinique Brook Jackson à Pfizer, à sa sous-traitante Ventavia Research Group et au CRO ICON plc illustre la difficulté, pour un lanceur d’alerte, à faire aboutir une action judiciaire contre un grand laboratoire pharmaceutique — et pose la question du statut protecteur dont bénéficient (ou non) les lanceurs d’alerte en France. […]
Par deux arrêts du 28 mai 2026, publiés au Bulletin et au Rapport, la chambre sociale de la Cour de cassation délimite strictement le périmètre de l’effet substitutif des accords de performance collective (APC) et en tire les conséquences sur le licenciement des salariés qui refusent une clause hors périmètre. Le cadre légal L’article L. […]
Par un arrêt du 28 mai 2026, publié au Bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation consacre pour la première fois la notion de « harcèlement sexuel d’ambiance » : un salarié peut être reconnu victime de harcèlement sexuel même lorsque les propos ou comportements en cause ne lui étaient pas directement destinés. […]