Cass. soc., 11 mars 2026, n° 24-21.502 : le juge ne peut écarter un à un les faits invoqués par le salarié, il doit apprécier leur combinaison globale. Analyse Ellipsis Avocats.
Amendes, plaidoyers de culpabilité, sanctions pour abus de position dominante : panorama juridique des principales condamnations et règlements financiers de Pfizer depuis 1999.
Un rapport d’expertise commandé par une partie peut-il convaincre un juge ? Recevabilité, discussion contradictoire et limites, expliqués par Ellipsis Avocats.
Présomptions graves, précises et concordantes : comment la jurisprudence française admet la preuve du lien de causalité dans le contentieux du médicament et du vaccin.
Comment fonctionne l’action de groupe en matière de santé en France, qui peut l’engager et pour quels préjudices. Le point avec Ellipsis Avocats.
Qui peut être reconnu lanceur d’alerte en matière de santé publique, et quelles protections la loi lui accorde. Explications d’Ellipsis Avocats.
Recours pour excès de pouvoir, référé-suspension : comment et devant quel juge contester une AMM. Le point juridique par Ellipsis Avocats.
Réglementation, autorités de contrôle, sanctions : comprendre le cadre juridique des Bonnes Pratiques Cliniques applicable aux essais cliniques en France.
Information du patient, recueil du consentement, sanctions en cas de manquement : le cadre juridique du consentement éclairé expliqué par Ellipsis Avocats.
Comment saisir l’ONIAM pour une indemnisation liée à un accident médical ou une vaccination obligatoire. Conditions, délais, procédure — par Ellipsis Avocats.