Les juridictions françaises se mobilisent de manière proactive pour anticiper les défis potentiels et renforcer leurs capacités en prévision des Jeux Olympiques de Paris, qui débuteront le 26 juillet prochain. Cette mobilisation vise à garantir l’ordre public et à assurer une réponse efficace face à toute éventualité pendant cet événement d’envergure mondiale. I. Identification des […]
Les droits des travailleurs victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles sont au cœur de nombreuses décisions judiciaires. Récemment, la Cour de cassation a rendu un arrêt clarifiant les droits de ces travailleurs. Dans cette affaire, un salarié, engagé en tant que chauffeur poids lourd, avait été déclaré inapte à la suite d’un accident […]
Le 30 avril, la commission sur l’impact des écrans sur les jeunes a présenté son rapport au président de la République. Elle recommande de limiter l’usage des écrans en fonction de l’âge et souhaite guider les adultes vers de meilleures pratiques. Conséquences de l’Hyper-connexion Le rapport met en lumière les effets négatifs de l’« hyper […]
Dans le domaine du droit du travail, la notion de faute grave est souvent au cœur de nombreux litiges entre employeurs et salariés. Un récent arrêt de la Cour de cassation, rendu le 20 mars 2024, met en évidence l’importance du délai entre la découverte des faits reprochés à un salarié et la décision de […]
L’arrêt de la Cour de cassation La Cour de cassation, chambre sociale, a rendu un arrêt décisif le 13 mars 2024, sous le numéro 22-20-9705, concernant le harcèlement sexuel au travail. La faute grave et le licenciement Dans cette affaire, des employées ont dénoncé un comportement inapproprié à connotation sexuelle, répété et imposé par leur […]
Un récent arrêt de la Cour de cassation en date du 2 mai 2024 a marqué un tournant significatif dans l’interprétation de la circonstance aggravante de violences commises par l’ancien concubin. Dans cette affaire, un individu avait été initialement condamné en première instance pour des violences conjugales, avec la circonstance aggravante d’être l’ancien concubin de […]
Méningiome cérébral : tumeurs des membranes qui entourent le cerveau. Elles sont faussement qualifiées de “bénignes” car elles peuvent provoquer de graves handicaps neurologiques. C’est cette tumeur qu’ont en commun ces centaines de femmes victimes de l’Androcur. Ce médicament hormonal est un progestatif, qui était théoriquement indiqué pour les cas “d’hirsutisme”, c’est-à-dire de […]
Des mis en examen critiquent une décision rendue par la cour d’appel de Nîmes, et invoquent le fait qu’ils n’ont pas eu la parole en dernier, mais que celle-ci a été réservée au conseil des parties civiles. Les juges de la Cour de cassation déclare que l’arrêt indique qu’ont été entendus les avocats des mises […]
Un pourvoi a été formé par une salariée chauffeur ambulancier contre une décision rendue par le conseil des prudhommes de Vichy. Elle demande le paiement d’un rappel d’indemnités de salaire au titre des repas. La Cour constate que les indemnités de repas sont une somme forfaitaire allouée par l’employeur au salarié en déplacement, qui […]
La protection de la vie privée et des droits de l’image des salariés constitue un enjeu majeur dans les relations de travail. Une récente décision de la Cour de cassation souligne cette importance en confirmant le droit à l’image d’un salarié, affirmant que son statut de subordonné ne supprime pas ses droits fondamentaux. Dans cette […]