Un poids qui pèse bien au-delà de la sanction Une condamnation pénale, même ancienne et même mineure, peut continuer à peser des années après avoir été purgée : refus d’embauche, impossibilité d’accéder à certaines professions, blocage administratif pour un visa ou une naturalisation. Beaucoup de personnes ignorent pourtant qu’il existe de véritables procédures pour obtenir […]
Une question qui angoisse presque tous les parents séparés Au moment d’une séparation, deux questions dominent presque systématiquement les discussions, et parfois les conflits : comment se répartit la garde des enfants, et comment se calcule la pension alimentaire ? Ces sujets touchent chaque année des centaines de milliers de familles françaises, et l’incertitude qui […]
Un sujet brûlant, au sens propre Avec les vagues de chaleur qui touchent la France cet été, une question revient de plus en plus souvent dans les entreprises : que peut-on exiger d’un salarié lorsque le thermomètre s’affole, et que doit faire l’employeur pour le protéger ? Contrairement à une idée répandue, il n’existe pas […]
Un problème que presque tout le monde a déjà vécu Colis jamais livré, prélèvement inexpliqué sur le compte bancaire, SMS frauduleux imitant un transporteur : avec l’explosion du commerce en ligne, ces mésaventures sont devenues presque banales. Beaucoup de consommateurs renoncent pourtant à se défendre, pensant à tort que la procédure sera trop longue ou […]
Un sujet universel, trop souvent repoussé Personne n’aime penser à sa propre disparition, et pourtant la succession concerne absolument tout le monde. Faute d’anticipation, des situations familiales autrement harmonieuses peuvent se transformer en conflits durables entre héritiers. Chez Ellipsis Avocats, nous constatons que la plupart des drames successoraux auraient pu être évités par quelques précautions […]
Le litige locatif le plus fréquent en France Le remboursement du dépôt de garantie, souvent appelé à tort “caution”, est sans doute la source de conflit la plus courante entre locataires et propriétaires en France. Le déménagement est déjà une source de stress suffisante sans avoir à batailler pour récupérer une somme qui appartient légalement […]
Changer de voie professionnelle sans sacrifier ses droits Chaque année, des centaines de milliers de salariés français envisagent une reconversion professionnelle. Mais avant de sauter le pas, une question revient systématiquement : faut-il démissionner ou négocier une rupture conventionnelle ? Le choix n’est pas anodin, car il conditionne directement l’accès aux allocations chômage, le versement […]
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : procédure, négociation de la peine, rôle du juge et avantages. Tout savoir avant de décider.
La Cour de cassation précise, dans un arrêt du 25 mars 2026, les limites de la responsabilité de l’employeur lorsqu’un salarié se connecte spontanément à ses outils professionnels. Décryptage par Ellipsis Avocats.
Le congé supplémentaire de naissance est entré en vigueur le 1er juillet 2026 : durée, indemnisation à 70% puis 60%, démarches auprès de l’employeur. Le point complet avec Ellipsis Avocats.