Harcèlement sexuel au travail : reconnaître, prouver, agir
Remarques déplacées, pression sexuelle, comportements non désirés au travail : comment reconnaître le harcèlement sexuel, quelles preuves rassembler, et comment faire valoir vos droits.
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Séparation, enfants, résidence alternée : quels sont les critères du juge ? Peut-on refuser la garde alternée ? Comment la modifier si la situation change ? On vous explique.
Enchaînez-vous les CDD chez le même employeur ? Votre contrat pourrait être transformé en CDI, avec toutes les protections qui en découlent. Tour d’horizon des situations où la requalification est possible.
CA Dijon, ch. soc., 9 avr. 2026, n° 24-00269 Depuis que vous avez pris des responsabilités syndicales, on vous retire vos dossiers ? Depuis que vous avez signalé des irrégularités, votre supérieur vous pousse à “partir à l’amiable” ? Dans cette affaire, une salariée a saisi le Conseil de Prud’hommes pour obtenir la résiliation judiciaire […]
Vous traversez une période difficile au travail. Depuis l’annonce de votre grossesse, votre manager vous exclut des réunions ? Vous vous demandez si tout cela est normal, si vous êtes seul face à cette situation, et surtout, que pouvez-vous faire ? La réponse est claire : vous n’êtes pas sans recours, et la loi vous […]
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 mars 2026, 24-82.494, Publié au bulletin – Légifrance La Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 10 mars 2026 (Crim., 10 mars 2026, n° 24-82.494 B), est venue préciser avec force la nature et le contenu du préjudice sexuel subi par la victime d’un […]
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 11 mars 2026, 25-80.044, Inédit – Légifrance Dans cette affaire, un gérant de plusieurs sociétés dans le secteur des ambulances avait été condamné par le tribunal correctionnel du chef de plusieurs infractions : abus de confiance, abus de biens sociaux, banqueroute et travail dissimulé. Il a été relaxé de […]
Actualité juridique – 7 mai 2026 Décision n° 2025-1185 QPC du 13 mars 2026 – Légifrance Jusqu’au 14 mars 2026, si vous étiez condamné pour trafic de stupéfiants, même pour un rôle mineur, le juge était obligé de confisquer tout bien ayant servi à l’infraction. Votre voiture. Votre téléphone. Et même votre maison familiale, si elle avait […]
À propos de l’arrêt de la Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 19 juin 2025, 23-22.911 Vous avez été victime d’un accident de la route et l’assureur adverse tente de réduire, voire de supprimer votre indemnisation en s’appuyant majoritairement sur un rapport de police ? Une décision récente de la Cour de cassation vient […]
Cour de cassation, Chambre criminelle, 8 avril 2026, 25-87.048 Dans un arrêt du 8 avril 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que les dépistages de produits stupéfiants réalisés par un agent de police judiciaire adjoint (APJA), sans ordre préalable émanant d’un officier de police judiciaire (OPJ), ne sont pas […]