Délai de 48 heures, contrôle a posteriori, délit d’entrave : décryptage juridique des dangers de la loi sur l’aide à mourir, dont le vote final est attendu le 15 juillet 2026 à l’Assemblée nationale.
Il y a des moments où le droit révèle ce qu’une société pense vraiment d’elle-même. Le projet européen dit « Chat Control » en est un. Présenté comme un outil de protection de l’enfance, contesté comme une infrastructure de surveillance de masse, voté et revote dans des conditions procédurales que ses opposants qualifient ouvertement d’antidémocratiques, […]
Il est des sujets que le droit aborde avec une prudence particulière, parce qu’ils touchent à ce que les juristes appellent pudiquement les « droits fondamentaux de la personne » et que tout le monde else nomme simplement la vie et la mort. L’euthanasie — ou plus précisément aujourd’hui l’aide active à mourir — est […]
Vous pensez que votre déclaration de revenus ne sera jamais vérifiée ? Que vos ventes sur Vinted passent inaperçues ? Que vos photos de vacances sur Instagram ne regardent personne ? Détrompez-vous. L’administration fiscale française a profondément modernisé ses méthodes de détection. Elle utilise désormais l’intelligence artificielle, le croisement massif de données et l’analyse des […]
Dépôt de plainte : où aller, plainte simple ou avec partie civile, éléments à rassembler et suite de la procédure. Guide complet de la victime.
Fourchettes de salaire obligatoires, fin de l’opacité sur les rémunérations, charge de la preuve inversée : tout savoir sur la future loi française de transparence salariale et son calendrier.
Un chercheur du CNRS, Laurent Mucchielli, affirme que la question des effets indésirables des vaccins anti-Covid est devenue un tabou en France. Présentation de cette thèse contestée, et point sur les recours possibles auprès de l’ONIAM.
L’enquête préliminaire : cadre des investigations, droits des personnes entendues et décisions du procureur. Tout comprendre simplement.
Garde à vue : durée, droits de la personne (médecin, avocat, silence, proche), rôle de l’avocat et conséquences sur la procédure.
Binance annonce son retrait du marché français. Délais, obligations légales, alternatives : voici les démarches concrètes à effectuer pour protéger vos actifs numériques.