Catégorie : Droit Pénal

La déclaration de prescription dans l’affaire Bonfanti : portée juridique et enjeux pour le traitement des cold cases

Prononcé_public_Prescription_du_crime_de_meurtre L’affaire Bonfanti constitue l’un des exemples les plus marquants des difficultés que rencontre la justice pénale face aux crimes anciens non élucidés. Le 16 janvier 2026, la Cour de cassation a définitivement mis fin aux poursuites engagées dans ce dossier en constatant la prescription de l’action publique. Cette décision a suscité une vive réaction, […]

En savoir plus

L’engagement de la responsabilité pénale de l’employeur en cas de manquement à un obligation de sécurité

Par un arrêt rendu le 17 février 2026 (pourvoi n° 24-84.661), la Cour de cassation, statuant au sein de sa Chambre criminelle de la Cour de cassation, apporte une précision importante quant à la répartition des obligations pesant sur les acteurs du transport routier en matière de sécurité des véhicules lourds. La haute juridiction admet […]

En savoir plus

La sécurité au travail, une appréciation objective

Le 3 février 2026, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt important en matière de sécurité au travail. Cette décision apporte des précisions essentielles pour les salariés comme pour les employeurs sur l’étendue des obligations de sécurité et sur les responsabilités encourues en cas d’accident. En l’espèce, un salarié a […]

En savoir plus

La lutte contre le narcotrafic : la protection des victimes

L’actualité parlementaire récente a été marquée par le vote, à l’Assemblée nationale, d’un texte visant à renforcer la protection des victimes du narcotrafic. Cette initiative s’inscrit dans un contexte de montée en puissance des réseaux structurés, d’implantation territoriale durable de points de deal et d’une violence accrue liée aux règlements de compte. Au-delà de la […]

En savoir plus

Confiscation pénale et indemnisation : la CEDH rappelle les limites du cumul des atteintes patrimoniales

Une absence de cumul possible lorsque les atteintes patrimoniales sont de nature équivalente Le 5 février 2026, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné l’Italie pour avoir cumulé deux mesures financières à l’encontre de personnes reconnues coupables d’infractions : d’une part, la confiscation pénale des profits tirés des infractions ; d’autre part, […]

En savoir plus

La fin du devoir conjugal : une évolution majeure dans le mariage

Une loi au service du consentement Le 28 janvier 2026, l’Assemblée nationale a adopté un texte mettant fin à la référence du devoir conjugal. Cette initiative s’inscrit dans un mouvement de fonds visant à mieux prévenir les violences sexuelles au sein du couple et à consacrer, sans ambiguïté, la primauté du consentement. En effet, l’article […]

En savoir plus

Harcèlement scolaire : entre fait social et droit

Ce lundi 9 février 2026, le procureur de Meaux a annoncé le classement sans suite de la plainte pour harcèlement scolaire qu’avaient déposé les parents de Camélia, une jeune lycéenne de 17 ans. Faute d’éléments de faits suffisants constitutifs de l’infraction, le suicide de la jeune fille, reste sans poursuite par le Ministère publique. Ce drame […]

En savoir plus

);